Le président de l’assemblée nationale, Dieuseul Simon Desras, a sévèrement critiqué l’exécutif, ce 22 novembre à l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’assemblée nationale, qui doit statuer sur plus d’une dizaine d’instruments légaux, parmi lesquels la loi électorale.

 

Le réquisitoire de Desras est accablant : « le président de la république est en rébellion ouverte contre la constitution et la loi, (…) des nominations de juge ont été faites en transgression de la loi, il ignore avec arrogance les échéances électorales, il s’oppose arbitrairement à l’élection des juges du contentieux administratif, il arme des civiles, il fait libérer des bandits accusés d’actions criminelles, il menace en permanence le parlement et l’ordre démocratique ».

 

Le président de l’assemblée nationale souligne aussi des problèmes d’ordre institutionnel. Plusieurs structures de l’État sont bloquées et nombre d’entre elles ont failli à leur mission, laissant les administrés dans une situation inacceptable, dénonce-t-il.

 

Parallèlement, relève le parlementaire, « les rues du Cap Haïtien, de Port-au-Prince, des Cayes, sont agitées par des actions citoyennes grimpant à l’assaut des bastilles édifiées par un pouvoir qui a peur des droits et des libertés publiques ».

 

Desras a ainsi fait allusion aux dernières manifestations antigouvernementales qui ont mobilisé plusieurs milliers de personnes réclamant la démission du président Michel Martelly, soupçonné, entre autres, de trainer les pieds en ce qui concerne le processus électoral.

 

La présidence a pris 2 mois pour remanier le projet de loi électorale, préalablement élaboré par le Collège transitoire de gestion du conseil électoral permanent (Ctcep). Le 9 septembre 2013, les députés l’ont voté avant de partir en vacances. Le 2 octobre, ce projet de loi a obtenu le vote des sénateurs, mais dans des termes différents.

 

Cette nouvelle loi électorale devrait réglementer les prochaines élections (sénatoriales partielles, locales et communales) en retard d’environ deux ans.

 

Par ailleurs, parmi les projets de loi soumis aux députés et sénateurs figurent aussi d’autres documents légaux, qui n’ont pas été votés dans les mêmes termes par les deux chambres.