L’administration Martelly / Lamothe, qui prône le changement, semble s’inscrire dans la droite ligne d’une prochaine violation de la Constitution haïtienne du 29 mars 1987 en annonçant la prochaine publication du texte amendé en mai 2011, un document empreint d’irrégularités et de controverses, selon diverses réactions recueillies par l’agence en ligne AlterPresse.

 

« Je pense que la solution de sagesse et responsable serait de ne pas publier (le texte amendé) et de faire une déclaration d’amendement à la fin [en 2014] de la [présente] législature », déclare à AlterPresse le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince, Carlos Hercule.

 

C’est d’ailleurs l’avis exprimé par les constitutionnalistes Mirlande Hyppolite Manigat et Georges Michel, le politique Evans Paul (dit K-Plim) et la plateforme des organisations haïtiennes de défense des droits humains (Pohdh) à la veille de la commémoration des 25 années d’adoption de la Constitution du 29 mars 1987.

 

De plus, l’administration politique, sous laquelle est publiée une version amendée de la Constitution, ne saurait nullement bénéficier de la nouvelle version de la loi-mère, suivant les prescriptions de la charte fondamentale d’Haïti encore en vigueur.

 

Mais, l’actuelle administration politique semble vouloir ignorer ces conseils.

 

Le jeudi 31 mai 2012, le porte-parole de la présidence, Lucien Jura, a confirmé l’intention de la présidence de publier la version corrigée de la Constitution au cours de ce mois de juin 2012, plus d’une année depuis le vote à la va-vite du mois de mai 2011, à la fin de mandat du président René Garcia Préval.

 

L’amendement, qui a justement eu lieu dans des conditions irrégulières au mois de mai 2011, est foncièrement contesté par une grande partie des parlementaires membres de la 49^e législature en cours.

 

Pour ces élus, en plus d’être entaché d’irrégularités, le texte - publié dans le journal officiel "Le Moniteur", en date du 13 mai 2011 - ne reflète nullement le vote intervenu.

 

Le président de la république Joseph Michel Martelly, le président du sénat Dieuseul Simon Desras et celui de la chambre des députés Levaillant Louis Jeune auraient apporte des modifications dans la version corrigée de la Constitution amendée, selon des informations circulant dans la presse nationale.

 

Aucun démenti ni confirmation ne sont faits, jusqu’à date, par les dirigeants cités.

 

Une démarche, qui resterait un « mauvais précédent », un « problème assez grave (…), une violation de la Constitution », car seule l’Assemblée nationale (la réunion des 2 chambres) a « la compétence exclusive » de modifier un texte de loi (voté), souligne Me. Carlos Hercule.

 

Cette affaire devrait déjà appartenir au passé, depuis l’arrêté adopté par Martelly - peu de temps après sa rentrée en fonction (le samedi 14 mai 2011) - pour procéder au retrait de la publication (par son prédécesseur Preval) de la version amendée, estime le juriste Henri Marge Dorléans.

 

Le plus compliqué est de savoir qui va signer la version remaniée, s’inquiète Dorléans.

 

« L’équipe solide » de Michel Martelly et de Laurent Lamothe paraît être sur le point de « falsifier la signature de (René Garcia) Préval, la signature de (Jean Max) Bellerive (ancien premier ministre) et la signature de tous les ministres » de l’exécutif précédent, s’alarme encore le juriste.

 

Pour que Martelly enclenche un nouveau processus d’amendement, il doit attendre la fin de la 49^e législature (en l’année 2014).

 

Martelly se retrouve, ainsi, face à l’un des plus grands enjeux depuis le début de son mandat le 14 mai 2011.

 

La décision de publier la version corrigée de la Constitution amendée aurait été poussée par [« les conseils » de] la communauté internationale, avancent plus d’uns.

 

Parfaitement illégale, une telle décision mettrait aussi en péril le pouvoir du président chanteur.