De toutes les institutions de l’Union européenne (UE), la Commission est la seule à ne pas avoir d’équivalent dans les autres ensembles régionaux organisés. Si l’on se cantonne à des comparaisons avec l’Amérique latine, le Parlement latino-américain et le Parlement du Mercosur peuvent se comparer au Parlement européen (même s’ils sont très loin d’être dotés des mêmes pouvoirs). Au sein de l’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA) le Conseil présidentiel s’apparente beaucoup au Conseil européen. De même que son Conseil politique a des fonctions identiques à celles du Conseil « Affaires étrangères » de l’Union européenne (UE).

 

En revanche, il n’existe nulle part en Amérique latine une institution aussi originale et aussi puissante que la Commission européenne. Certes les différentes entités régionales de l’Hémisphère ont chacune une structure permanente, mais il s’agit de structures très légères ( comme le secrétariat administratif du Mercosur), uniquement chargées de mettre en œuvre les décisions prises en commun par les dirigeants des Etats. Bien plus importantes sont les compétences de la Commission de Bruxelles. Entre autres prérogatives, elle a en effet le monopole de la proposition des actes législatifs soumis au Conseil et au Parlement. Par ailleurs, elle dispose de pouvoirs exclusifs de décision en matière de politique de la concurrence. Elle est totalement indépendante des gouvernements qui ne font qu’en nommer les membres pour un mandat de 5 ans (renouvelable).

 

En d’autres termes, si les mesures d’intégration de l’Amérique latine sont uniquement prises sous l’impulsion d’instances politiques ayant des comptes à rendre aux électeurs, la construction européenne, elle, se réalise sous une double commande : d’une part celle des instances politiques (essentiellement le Conseil), elles aussi élues ; d’autre part, celle d’une structure non élue et non responsable devant qui que ce soit : la Commission. Ses pouvoirs - dont elle a une conception très extensive - ont façonné l’UE telle que nous la connaissons : une UE dont le principe directeur est la « concurrence libre et non faussée » et dont les outils politiques sont la libéralisation financière et le libre-échange. Avec les résultats que l’on connaît.

 

Le paradigme néolibéral est non seulement gravé dans les textes européens, mais aussi dans les esprits des décideurs bruxellois qui, totalement indifférents aux opinions publiques, se comportent comme si ce paradigme n’avait pas fait faillite. Les exemples abondent. Parmi les plus récents, un rapport qui vient d’être rendu public et où la Commission, au prétexte de promouvoir l’emploi, préconise le démantèlement du droit du travail, notamment la « flexibilisation » du salaire minimum là où il existe. Elle justifie ainsi - en souhaitant implicitement leur extension à d’autres Etats - les politiques de destruction sociale menées par les gouvernements espagnol, grec, italien et portugais, et qui conduisent leurs pays au chaos social.

 

Au gré des élections, les gouvernements nationaux passent, mais la Commission reste. Solidement retranchée derrière les textes des traités, elle constitue un obstacle structurel à toute évolution progressiste de l’UE. Il ne suffira donc pas de changer les objectifs de ces traités. Il faudra aussi retirer à « Bruxelles » les pouvoirs exorbitants qui lui ont été confiés, et qui équivalent à une assurance tous risques contre la remise en cause du modèle néolibéral en Europe. Parmi les leçons à tirer des expériences latino-américaines, il y a la primauté du politique, donc de la démocratie. Deux notions contradictoires avec le rôle que joue actuellement la Commission européenne.

 

1er mai 2012

 

- Bernard Cassen

Secrétaire général de Mémoire des luttes, président d’honneur d’Attac