Plan de régularisation et dénationalisation, comment éviter les flous et zones d’ombre ?
26/06/2014
- Opinión
P-au-P, 26 juin 2014 [AlterPresse] --- Alors que les migrantes et migrants haïtiens ont un délai, jusqu’au 28 février 2015, pour se régulariser, le président dominicain Danilo Medina sollicite l’aide du gouvernement haïtien, dans la perspective de faciliter le travail des fonctionnaires dominicains.
Le but visé serait d’inscrire les travailleurs haïtiens dans le cadre du Plan national de régularisation des étrangers en situation irrégulière, en République Dominicaine (Pnre), apprend l’agence en ligne AlterPresse.
Haïti et la République Dominicaine ont entamé, au début de l’année 2014, un processus de dialogue qui se retrouve bloqué, depuis la demande (côté haïtien) de certaines garanties en rapport à la situation d’apatridie de milliers de Dominicaines et de Dominicains.
Le plan de régularisation est censé refléter une volonté dominicaine de respecter ses engagements.
L’appel du président dominicain Danilo Medina ne suscite pas une grande réaction.
« Ce n’est pas étonnant qu’ils essaient de mettre la pression. Parce que, dans leur esprit, ils ont leur propre agenda, alors que nous avons le nôtre. On ne peut pas donner des papiers de n’importe quelle manière », indique Nesmy Manigat, ministre haïtien de l’éducation.
Il est aussi le coordonnateur national de la commission bilatérale de haut niveau, impliquée dans le dialogue initié début 2014 et renvoyé sine die depuis plusieurs mois.
Le processus de fournir des documents aux Haïtiennes et Haïtiens en territoire voisin est en cours, informe Manigat.
Seulement, il n’y a toujours pas de date pour la troisième réunion binationale, repoussée à plusieurs reprises.
« Nous avons la responsabilité d’aller vite, mais nous ne devons pas le faire de n’importe quelle manière, pour éviter de donner des papiers à des Dominicaines et Dominicains refoulés par leur propre pays », explique Nesmy Manigat.
L’une des causes de l’échec du dialogue haitiano-dominicain, c’est le fait que les autorités des deux pays n’ont jamais abordé la question sur le plan des droits humains, mais de préférence sur le plan commercial, tout en tenant à l’écart les secteurs qui sont vraiment concernés dans le processus du dialogue, à savoir les organisations de droits humains, qui travaillent avec les migrantes et migrants, analyse, pour sa part, le responsable de communication à la pleteforme Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (Garr), Angénor Brutus.
Ces organisations n’ont jamais été intégrées dans le processus du dialogue.
Le plan de régularisation
Ce plan de régularisation concerne seulement des étrangères et étrangers, des migrantes et migrants, des personnes qui se trouvent dans des situations irrégulières, relève la plateforme Groupe d’appui aux rapatriés et réfugiés (Garr).
Parmi ces personnes, on compte beaucoup d’Haïtiennes et d’Haïtiens, d’après l’enquête qui a été réalisée en République Dominicaine en 2012.
Le registre national des statistiques dominicaines avait enregistré 524 mille 632 immigrantes et immigrants.
Parmi ces 624 mille 632 immigrantes et immigrants, près de 458 mille 233 sont d’ascendance haïtienne. Ce chiffre représente 87.34% de la population immigrante qui vit en territoire dominicain.
Le plan national de régularisation des étrangères et étrangers en situation irrégulière (Pnre) a été conçu afin d’offrir aux personnes en situation irrégulière une sorte de carte de résidence, pour fonctionner normalement, pour travailler et faire des commerces, insiste Angénor Brutus de Garr.
Ce plan, initié le lundi 2 juin 2014 avec un processus d’inscriptions, contient deux grandes phases, notamment la phase d’implémentation qui avait démarré le 1er décembre 2013 et qui a pris fin le 31 mai 2014.
Dans cette phase, l’Etat dominicain s’était donné comme objectif de réunir tous les documents, permettant à des personnes en situation irrégulière d’accéder à leurs pièces, et d’entreprendre une campagne d’information qui pourrait indiquer aux migrantes et migrants quels documents, dont ils auront besoin, pour pouvoir s’inscrire.
Le 2 juin 2014, l’Etat dominicain a commencé la deuxième phase qui doit se terminer le 31 mai 2015.
Cependant, « les migrantes et migrants, qui voudraient intégrer le plan, ont un délai, jusqu’au 28 février 2015, pour réunir tous les documents leur permettant d’entrer dans le plan. Sinon, après cette date, aucune migrante / aucun migrant n’aura la possibilité de s’inscrire », souligne Angénor Brutus.
Les pièces, requises pour cette inscription, sont les cartes d’identité, des passeports valides, des pièces justifiant que la personne vit sur le territoire, telles que pièces de travail et autres.
Pourtant, l’un des problèmes majeurs, empêchant les Haïtiennes et Haïtiens d’intégrer le plan, ce sont les pièces d’identité.
D’où l’appel du président dominicain Danilo Medina pour exiger que les autorités haïtiennes prennent leurs responsabilités vis-à vis de ressortissantes et ressortissants qui vivent sans papiers en terre voisine.
« D’après les déclarations officielles dominicaines, datant du 17 juin 2014, près de 31 mille personnes se sont présentées devant les bureaux pour faire les demandes. Parmi cet effectif, près de 97% correspondent à des Haïtiens. Seulement 100 d’entre eux ont présenté des documents valides, cinq mille ont quelques papiers, alors que 21 mille n’en ont pas », rapporte la plateforme Garr.
Il est urgent pour les autorités haïtiennes de réagir, pour donner aux migrantes et migrants la possibilité d’obtenir les papiers légaux dans le processus de la régularisation, suggère Angénor Brutus.
Bien que l’Etat haïtien ait pris des mesures, le 16 janvier 2014, à travers un arrêté présidentiel dans la perspective de faciliter l’accès des migrantes et migrants dans les bureaux d’Etat civil, afin d’obtenir des papiers légaux, les bureaux d’état civil haïtien en République Dominicaine, n’ont pas encore, à date, les matériels nécessaires pour offrir le service, fait remarquer la plateforme Garr.
« L’Etat haïtien devrait également réduire le coût élevé de la demande des pièces (actes de naissance, pièces d’identification). Les gens peuvent manifester l’envie, mais, à cause du coût élevé, ils ne produiront pas la demande », prévient la plateforme Garr.
26 juin 2014
https://www.alainet.org/es/node/86716?language=es
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