Une large coalition regroupant 64 organisations de la société civile suisse a lancé mardi 21 avril l’initiative populaire pour des multinationales responsables.  Elle se propose de récolter en 18 mois les 100.000 signatures nécessaires pour soumettre au vote populaire un article constitutionnel exigeant des multinationales suisses le respect des droits humains et des normes environnementales dans l’ensemble de leurs activités, y compris à l’étranger.

L’importance internationale de la Suisse est une réalité statistique et de faits. C’est la 20e puissance économique internationale. Elle bat le record en matière de concentration des multinationales, par rapport à sa population. Elle est la seconde nation par rapport aux investissements directs à l’extérieur.

Une étude récente de l’Université de Maastricht (Pays-Bas), qui a analysé 1800 cas, conclut, par sa part,  que la Suisse occupe la 9e place parmi les pays impliqués couramment dans la violation des droits humains par les entreprises.

Bien que, depuis des années de nombreux cas fassent la une des médias, le gouvernement et le parlement – qui ont reconnu publiquement le problème – refusent de prendre des mesures concrètes. Ils continuent à plaider en faveur de mesures volontaires par les multinationales suisses (dont les cas les plus connus sont ceux de Nestlé, Roche, Novartis, Syngenta, Holcin, Glencore, Triumph). Lors de sa dernière session (mars 2015), le Parlement a rejeté de peu une motion qui cherchait à souligner la responsabilité des entreprises par rapport à leurs activités à l’étranger.

«Seule une forte pression de la société civile pourra imposer des règles obligatoires», soulignent les promoteurs de l’initiative, inspirée par les principes directeurs des Nations Unies concernant les entreprises et les droits humains, adoptés en 2011.

L’initiative – soutenue par les principales organisations suisses de défense des droits humains, de coopération, de protection de l’environnement, les syndicats, les Eglises, les actionnaires responsables, etc. – cherche à soumettre les entreprises ayant leur siège social en Suisse au devoir de diligence en matière de droits humains et de normes environnementales. C’est-à-dire à les obliger d’évaluer les problèmes potentiels de l’ensemble de leurs relations et de leurs négoces pour identifier ces risques et prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Ces entreprises devraient rendre public ces analyses et leurs actes.

« L’initiative aura comme conséquence un fort effet préventif », relèvent les promoteurs. Parmi ceux-ci, figurent Peter Niggli et Marc Herkenrath, responsables d’Alliance Sud, Manon Schick , directrice d’Amnesty International, section suisse, Andreas Rieger  ex- coprésident du syndicat UNIA, Cécile Bühlmann , présidente de Greenpeace Suisse. On y trouve aussi des personnalités suisses internationalement connues comme Cornelio Sommaruga , président d’honneur de la Croix-Rouge internationale, l’ancienne conseillère fédérale  Calmy-Rey et Dick Marty, ancien conseiller aux Etats.

*Sergio Ferrari, E-CHANGER/COMUNDO

Traduction H.P.Renk

Rahel Ruch

Trois questions à Rahel Ruch, coordinatrice de l’initiative pour des multinationales responsables

Quelle est la relation entre cette initiative pouplaire et la Petition Droit sans frontières?

La campagne Droits sans frontières a été lancée en 2011 sous la forme d’une pétition exigeant que les entreprises suisses respectent les droits de l’homme et protègent l’environnement, y compris à l’étranger. Elle a connu un grand succès : 135’000 personnes l’ont signée, demandant ainsi au Conseil fédéral et au Parlement de prévoir enfin des règles contraignantes pour les multinationales. De nombreuses interventions parlementaires ont ensuite été déposées et les commissions ont examiné la pétition, de sorte que ce thème est resté d’actualité. Aujourd’hui, le Conseil fédéral reconnaît l’existence d’un problème dans son rapport concernant des devoirs de diligence pour les entreprises . Mais le gouvernement en reste malheureusement là : il continue en effet de miser uniquement sur des mesures volontaires, abandonnant au bon vouloir des chefs d’entreprise le respect des droits de l’homme et de l’environnement à l’étranger. Au Parlement également, les mesures contraignantes n’ont encore séduit qu’une minorité : le Conseil national vient de refuser de peu, début mars, une motion de sa Commission de politique extérieure demandant davantage de responsabilité des multinationales dans le droit des sociétés anonymes. C’est la raison pour laquelle plus de 60 organisations ont lancé  cette initiative populaire « pour des multinationales responsables – protégeons les droits humains et l’environnement (initiative pour des multinationales responsables) ».

Quel est-elle l’exigence principales de cette iniative?

Le devoir de diligence constitue le cœur de cette initiative. Il découle des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui ont été adoptés à l’unanimité, en 2011, par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Il s’agit d’un instrument de prévention : les entreprises doivent examiner l’impact de leurs activités sur les droits humains et sur l’environnement et, en cas de violations probables ou effectives, prendre les mesures appropriées. Elles doivent aussi rendre compte de manière transparente des droits qui ont été enfreints et des mesures adoptées. L’initiative a pour but de transposer cette norme de droit international, de façon contraignante, dans la législation suisse.

Vous pouvez nous donner un exemple concret?

En Zambie, Glencore a repris en 2000 la mine de cuivre de Mopani avant d’y augmenter fortement la production. Depuis, l’installation rejette de grandes quantités de dioxyde de soufre, une substance toxique pour l’homme et l’environnement. Selon les investigations de l’émission alémanique Rundschau, la moyenne journalière la plus élevée mesurée était 282 fois supérieure à la limite définie par l’Organisation mondiale de la santé. Avec l’initiative, Glencore aurait dû procéder à une analyse de risque lors de l’achat de la mine et appliquer les techniques disponibles d’épuration des émissions gazeuses avant d’accroître la production.

*Sergio Ferrari

E-CHANGER/COMUNDO, membre de l’Association de l’Inititative Multinationales Responsables