Quito, 10-12 juin 2002 La Rencontre Latino-Américaine : Et pourquoi pas une société de la communication ? s'est déroulée du 10 au 12 juin à Quito, avec la participation de 36 délégués de 27 organisations et réseaux régionaux ou nationaux d'Amérique Latine et des Caraïbes. Lancé par l'Agence Latino-Américaine d'Information (ALAI), l'évènement avait pour propos d'établir un dialogue entre les réseaux régionaux de communication ou sociaux, avec pour objectifs d'élaborer un agenda de base pour faire avancer la cause de la démocratisation de la communication, aussi bien dans le cadre du « Sommet Mondial de la Société de l'Information » organisé par l'ONU (Genève 2003 et Tunis 2005) que dans celui des dynamiques et des initiatives sociales et citoyennes favorables à cette cause. 1/ Le Droit à la Communication : En plaçant le Droit à la Communication au centre des échanges, la Rencontre a mis en question le concept de « Société de l'Information », en affirmant qu'il devrait être remplacé (ou complété) par celui de « Société de la Communication ». Parmi les arguments avancés, il a été établi que si l'information, conçue comme un processus de transmission- réception, tend à dissocier et à hiérarchiser les pôles de la relation sociale, seule la communication, comme processus d'interaction multipolaire, peut donner naissance à des structures sociales. Alors que la « Société de l'Information » se conçoit fondamentalement comme une société de l'Accès, la « Société de la Communication » serait une société de la Participation. Revendiquer le Droit à la Communication suppose de traduire ce droit dans des textes qui le rendent inaliénable pour que son exercice puisse être légalement reconnu et garanti. Il est nécessaire, en outre, de tenir compte de la force sociale et politique qui oblige à travailler le thème de la communication dans l'optique des droits humains. Le cadre juridique actuellement dominant en la matière régule l'activité de la communication dans une optique économiste-mercantile et technologique, plus que dans celle des droits, favorisant ainsi la reproduction des inégalités de relations de pouvoir. Disposer d'une conceptualisation juridique du droit à la communication est nécessaire pour pouvoir formuler des demandes précises. La conceptualisaton proposée comprend cinq droits, parmi lesquels certains sont déjà reconnus dans les textes du droit international, d'autres non : ? Le droit à la liberté d'opinion ? Le droit à la liberté d'expression ? Le droit à la liberté de diffusion ? La liberté d'information ? Le droit à l'accès et à l'usage des médias et des technologies de l'information et de la communication Il est apparu nécessaire de disposer d'une définition plus précise du Droit à la Communication, dans l'optique des droits humains. Une proposition pour entamer le débat a été formulée. 2/ Le Sommet Mondial de la Société de l'Information : La discussion s'est centrée sur l'analyse du cadre dans lequel se réalise le Sommet, ses intentions, sa nature, ses implications et ses conséquences possibles. Elle a été abordée principalement dans deux optiques : celle de la critique de principe de la proposition du Sommet, dans sa forme et dans sa conception, et celle des opportunités qu'un tel processus offre pour influer sur la formulation de politiques publiques et pour sensibiliser l'opinion publique au sujet de la problématique de la communication. La nature et l'organisation du Sommet : L'instance qui convoque le Sommet Mondial de la Société de l'Information est l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), un organisme de caractère technique. Ceci, de même que la convocation à partir d'un ordre du jour dans lequel prévalent les questions relatives à la connectabilité et au développement technologique aux dépens d'autres aspects, donne le ton qu'on a souhaité donner au Sommet. Il est présidé par le Secrétaire Général de l'ONU, Kofi Annán, et le comité de haut niveau comprend tous les chefs de toutes les agences de l'ONU, ce qui est révélateur de l'importance que l'ONU souhaite lui conférer. La convocation s'adresse « à la participation de tous les acteurs de la société ». C'est la première conférence de l'ONU qui prétend être tripartite : gouvernements, société civile et secteur privé, bien que ce soit les gouvernements qui invitent et décident des niveaux de participation. Le Sommet est prévu en deux phase : à Genève en décembre 2003 où seront adoptés une Déclaration et un Plan d'Action, et à Tunis en 2005, pour l'évaluation des progrès réalisés et l'adoption d'actions supplémentaires. Le programme prévisionnel du Sommet, selon son propre site web, est : ? Création d'infrastructures ? Portes ouvertes ? Services et applications ? Protection, vie privée et sécurité du consommateur ? Elaboration d'un cadre général ? TIC et éducation En général, les gouvernements (sauf en Afrique) et le secteur privé n'ont manifesté, jusqu'à présent, que peu d'intérêt pour le Sommet et son financement n'est pas assuré. Trois Comités de préparation (PrepCom) auront lieu. Sur le premier PrepCom (Genève, 1er au 5 juillet 2002), l'information disponible est qu'il y sera discuté essentiellement des critères et des mécanismes de participation de la société civile et du secteur privé, et qu'en outre sera abordé l'ordre du jour thématique, sans débat sur les contenus spécifiques des points de cet ordre du jour. Deux autres PrepComs sont prévus en 2003 ainsi que des réunions inter- gouvernementales dans chaque continent. Pour l'Amérique Latine, on a appris officieusement que le Chili aurait décliné l'offre d'être le siège de la réunion régionale préparatoire, et que les autres pays envisagés pourraient être la République Dominicaine et/ou le Brésil. Au niveau de la facilitation de la participation de la société civile de la région, un processus de consultation a commencé, en concertation avec le secrétariat à Genève, dans le but de constituer un comité de coordination autonome, avec la participation de réseaux régionaux. Au cours des débats, il est apparu que le Sommet posait un sérieux défi aux citoyens en ce que : ? Le sujet est la Société. Le Sommet pose la question, pour l'avenir immédiat, de ce qu'est la Société de l'Information et veut définir un Plan d'Action en conséquence, pour que les pays s'adaptent, selon les termes de Kofi Annan, aux exigences et aux défis de cette société ; autrement dit, le Sommet pourrait constituer une instance de légitimisation d'une réalité dans laquelle le droit à la communication a été confisqué. ? Le fait que le Sommet soit organisé en l'absence d'un cadre de droit international en matière de communication est préoccupant. ? La désignation de l'Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour convoquer le Sommet, tout comme la première version de l'ordre du jour, sont révélateurs de la volonté de réduire le sujet à ses aspects technologiques et économicistes. L'UIT n'est pas considéré comme l'organisme idoine. ? La décision d'inclure dans la convocation, pour la première fois, le secteur privé à égalité de conditions avec les organisations non gouvernementales -qui font partie du système des Nations Unies depuis ses débuts- pourrait impliquer d'ouvrir les portes du Sommet aux entreprises transnationales propriétaires (des médias, des télécommunications, de l'informatique) qui contrôlent cette société de l'information, pour défendre leurs intérêts particuliers. Qui plus est, c'est ce même secteur privé qui a mis en échec la Société de l'Information en pratiquant les spéculations les plus colossales de l'histoire, qui ont déclenché des pertes énormes, ce qui signilie pour les années à venir des coûts plus élevés pour les consommateurs et l'élargissement de la fracture numérique. ? Dans ce sens, le Sommet se profile comme une expérimentation de ce que pourrait devenir le nouveau système des Nations Unies, dessiné en fonction d'un paradigme du pouvoir économique, qui aujourd'hui serait en train de remplacer le paradigme de la multilatéralité, ce qui créerait un dangereux précédent pour l'ONU. Le contexte régional : La fracture numérique en Amérique Latine et aux Caraïbes est le reflet et le résultat des profondes fractures sociales et économiques. Prétendre qu'elles peuvent être résolues à partir de la technologie -comme le fait le discours dominant- ne tient pas debout. L'histoire démontre tout le contraire. Il est vrai que l'accès à Internet croît à un rythme accéléré (on estime que le nombre d'utilisateurs triple chaque année), mais de larges secteurs demeureront marginalisés pour longtemps. Parmi les obstacles à la participation à la « Société de l'Information » de l'Amérique Latine et des Caraïbes qui ont été signalés, on trouve : ? L'absence de politiques gouvernementales en la matière. ? ? La carence ou la sous-utilisation des infrastructures de télécommunications. ? ? Des contenus qui ne correspondent pas aux besoins des peuples. ? En outre, les trois industries déterminantes sont aux mains du secteur privé : télécommunications, informatique et fournisseurs de contenus (médias). Les pressions exercées par ce secteur, par les pays développés et par les institutions financières multilatérales pour accélérer la dérégulation, répondent aux intérêts du marché, ce qui signifie la fin de la protection du secteur social (biens communs). Les gouvernements de la région se préoccupent peu de développer leurs propres industries dans le secteur (ni le software). Ils cherchent plutôt à encourager les investissements transnationaux. Par ailleurs, le manque d'intérêt des gouvernements de la région pour l'organisation de la consultation régionale est préoccupant. Participation de la société civile au Sommet : La participation de la société civile dans le processus du Sommet peut constituer une opportunité de peser sur les politiques, comme par exemple la régulation des fréquences qui est régie au niveau mondial par l'UIT. Elle permet également de porter ces sujets au niveau des Etats nationaux. Mais sur de nombreux aspects, l'objectif de la participation devra être de faire contre-poids à la proposition technologiste et aux intérêts des grandes entreprises. Quelques inquiétudes ont été formulées de ce que la Société Civile puisse être dépassée par les arguments techniques et juridiques des autres participants de la Conférence, ce qui constituerait un obstacle à sa participation et à son influence. C'est pourquoi il faut examiner ce qu'on ne veut pas perdre et ce qu'on veut obtenir. Il a été reconnu, en outre, que la proposition inspirée par le Droit à la Communication affronte le Sommet dans une position de faiblesse. A la différence d'autres processus comme le Nouvel Ordre Mondial de l'Information et de la Communication (NOMIC), qui s'appuie sur 112 états membres de la Conférence Générale de l'UNESCO, il semble exister aujourd'hui un manque d'intérêt, ou de consensus, entre les pays vis-à-vis du thème de la communication. C'est pourquoi l'organisation d'alliances sera fondamentale. De même, dans les prochains mois précédant le Sommet, il est essentiel de réaliser un travail de sensibilisation pour mobiliser les secteurs organisés de la société et l'opinion publique sur les thèmes de fond. Cela passe par la promotion d'une nouvelle relation entre médias alternatifs et mouvements sociaux, outre un travail de diffusion et d'éducation. Accords et recommandations relatifs au Sommet : Les participants sont tombés d'accord sur ce que l'objectif stratégique de leur participation au Sommet est la défense et la promotion du droit à la communication dans la Société de l'Information. Dans ce sens, ils ont été d'accord sur la nécessité d'établir des propositions pour que l'ordre du jour soit élargi à une vision plus complète (à partir du concept de la société de la communication) ; de même, l'importance de revendiquer les mots « communication » et « participation » et de les replacer dans les documents au même titre que « information » et « accès » chaque fois que cela sera possible, a été soulignée. Il a été souligné également que l'apport de la région au Sommet partait d'un point de vue global de la problématique et n'était pas seulement une proposition régionale. Les propositions sur le droit à la communication et sur la Société de la Communication se veulent un apport en ce sens. Face à la convocation de la société civile et du secteur privé au Sommet, il a été recommandé de défendre dans les espaces officiels le fait que la société civile soit présente dans tous les espaces du processus préparatoire. De même, la tentative d'appliquer les mêmes régles au secteur privé et aux ONG, qui ont toujours été présentes à l'ONU, a été considérée comme inacceptable. Sans méconnaître que le dialogue avec le secteur privé peut être, dans certaines circonstances, fructueux, il est recommandé que le secteur privé soit représenté au Sommet par ses associations et non par des entreprises ou des entrepreneurs individuels ; il n'est pas non plus acceptable que les fondations d'entreprises soient en même temps représentées comme partie de la société civile. Et surtout, la présence d'entreprises ne doit pas créer un précédent à l'ONU pour qu'elle devienne un espace où les grandes entreprises transnationales siègent à l'égal des gouvernements. Il a été décidé que ceux qui iront au PrepCom, seront chargés de transmettre le message collectif de la Rencontre. Autres propositions : Les propositions suivantes ont été également envisagées : Critères pour l'agenda thématique du Sommet : ? La nécessité d'associer la notion d'accès universel et équitable à celle de participation universelle et équitable dans la production et l'émission de l'information. ? Proposer d'inclure le thème du contrôle de la société de l'information, par exemple en proposant un autre groupe thématique sur « Contrôle des circuits et des contenus » qui incluerait des thèmes comme : lois anti-monopole, pluralisme, médias publics. ? La nécessité d'inclure une optique de genre dans les différents groupes thématiques. ? La nécessité de mettre en question l'opportunité et la pertinence de la désignation de l'UIT pour l'organisation du Sommet ; l'UIT étant un organisme technique, cela pourrait impliquer la réduction du thème à ses aspects technologiques et mercantiles. ? La nécessité a été envisagée de ce que le Sommet crée des mécanismes pour protéger la société contre les grandes spéculations et les escroqueries qui se commettent dans le cadre de la Société de l'Information. A ce sujet, a été évoquée la possibilité de proposer la création d'un Tribunal international ou un système de recours juridique qui surveille la Société de l'Information et puisse juger et condamner les délits économiques, contre le pluralisme et en matière d'atteinte à la vie privée. Bien que cela suppose un processus long, la constitution de cet organisme devra passer par une phase importante de formulation et d'adoption de textes qui rendent inaliénable et qui consacrent le droit à la communication. ? L'idée d'un impôt global de télécommunications pour contribuer à la réduction de la fracture numérique a été envisagée. ? Il a été demandé de soutenir la proposition du Brésil d'inclure la traduction en portugais dans le processus officiel. Mécanismes de suivi : ? Il a été recommandé d'organiser des rencontres similaires dans chaque pays, de façon à élargir et à renforcer l'apport latino-américain vis-à-vis du Sommet. ? De même, il a été suggéré de renforcer la participation des réseaux et des organisations dans les prochaines réunions du Comité de préparation. ? L'organisation d'une réunion à la suite du premier PrepCom a été décidée pour réaliser une évaluation soigneuse des tendances et des possibilités qui résultent de cet évènement, de façon à affiner la politique des réseaux et des organisations dans les étapes successives du processus jusqu'au Sommet. 3/ La Campagne CRIS : Nature et proposition de la CRIS : Le Campagne pour le Droit à la Communication dans la Société de l'Information (CRIS en anglais), lancée publiquement au début de l'année au niveau mondial, considère que la construction de la Société de l'Information doit permettre et doit aider à batir une société incluante qui soutienne et renforce la dignité humaine et les droits humains. La communication devrait être un droit humain universel qui soutienne les autres droits. L'émergence de la Société de l'Information doit étendre et renforcer ce droit fondamental au profit de tous. CRIS se définit comme un espace de réflexion et de coordination de réseaux pour faire prendre conscience, pour débattre et pour mobiliser autour du thème de la démocratie des communications dans le contexte de la Société de l'Information. La campagne constitue une opportunité pour réunir les réseaux de communication et les autres, en développant la capacité de pression locale. C'est une campagne de communication et de coordination qui doit s'exprimer au niveau des pays, par des actions locales, régionales et sous- régionales. Le Sommet Mondial procure un forum important pour la promotion de cet objectif, c'est pourquoi CRIS compte y avoir une forte participation. Mais son champ d'action ne se limite pas au Sommet, elle vise aussi à réaliser un effort important de sensibilisation sociale sur le droit à la communication. Dans ce cadre, CRIS est en train de préparer une première série de 15 documents thématiques. L'un des défis de CRIS dans la région est d'obtenir une participation plus active de l'Amérique Latine et des Caraïbes. Ceci suppose, entre autres choses, un effort de traduction dans les langues de la région. Accords et recommandations pour la Campagne CRIS : Les différents réseaux et institutions présents à la Rencontre ont exprimé leur volonté de promouvoir et de coordonner la campagne dans la région. Les instances de communication participantes se sont engagées à utiliser leurs moyens de communication et de diffusion pour promouvoir la CRIS ; de même, elles se présentent comme faisant partie de la Campagne. Plusieurs des organisations participantes se sont engagées à assumer la responsabilité dans leur pays de promouvoir et de coordonner cette campagne, dans le but de constituer des contrats nationaux qui soient le plus pluralistes et le plus participatifs possible. Il a été proposé de réaliser un état des lieux national dans chaque pays, à charge du contrat national, dans un format identique, pour compiler l'information sur l'Etat de l'Art des communications. Un format commun sera élaboré pour permettre la compilation des données au niveau régional. Les thèmes à prendre en considération sont : les réglementations existantes, les politiques publiques d'éducation de de communication (dépenses et investissements), la corrélation existante entre les différents types de médias, leur propriété et leur concentration (de service public, public et privé). Il est recommandé pour chaque pays de contacter les missions officielles du Sommet (chancelleries, directions des télécommunications) pour connaître leurs intentions au sujet du Sommet et pour appuyer la participation de la société civile dans les délégations officielles. De même, il est recommandé de contacter les Commissions nationales de l'UNESCO dans chaque pays pour leur faire connaître les résultats de cette Rencontre. Il a été décidé d'organiser une réunion régionale de CRIS le plus tôt possible. Autres recommandations : ? Réaliser des actions de positionnement de la campagne comme des forums, des débats et la constitution de « Contrats », de groupes d'intérêt, etc. ? Se joindre à d'autres mouvements ou groupes d'intérêt et faire naître des alliances avec des institutions et des personnes proches. ? Favoriser les plateformes par pays. ? Exiger des Etats qu'ils garantissent l'existence de médias publics, dotés d'un budget suffisant, pour inclure la société civile. ? Identifier les différents interlocuteurs nationaux autour de la Campagne (de l'Etat, des médias de masse, de la société civile). ? Adresser une lettre aux chancelleries pour rendre publique la Campagne. ? Dans chaque pays, chercher à établir un dialogue avec les acteurs jugés opportuns, tels les gouvernements et le secteur privé, pour atteindre les objectifs de la campagne. ? Elaboration par CRIS de contenus qui nourrissent les stratégies et qui fournissent des méthodologies et des actions concrètes, pour que les personnes s'approprient le droit à la communication et qu'elles le manifestent dans un changement de comportement au quotidien. ? Valoriser l'importance de la relation du secteur de l'éducation, formel et informel, avec ce processus pour que la communication devienne un axe transversal des nouveaux cursus d'études. 4/ Le Forum Social Mondial : L'attention particulière portée au Forum Social Mondial, sans pour autant méconnaître les autres efforts de coordination sociale, est due au fait que la rencontre à Porto Alegre (25- 30 janvier 2001) a ouvert un espace nouveau et inédit pour ceux qui s'opposent à la « pensée unique » néolibérale. L'accueil reçu a ouvert la voie à la transformation de ce qui avait été initialement conçu comme un évènement en un processus mondial d'approfondissement de la réflexion, de débat d'idées démocratique, de formulation de propositions alternatives, de libre échange d'expériences et de coordination pour des actions efficaces de groupes et de mouvements sociaux et citoyens qui font le pari qu'un « autre monde est possible ». Dans la programmation officielle des deux forums réalisés à Porto Alegre, plus particulièrement dans le deuxième, le thème « démocratisation de la communication et des médias » était présent, sous la forme de conférences. Thème qui a été repris dans les espaces ouverts à l'initiative des entités/mouvements participants, sous forme de séminaires et d'ateliers. Mais la dispersion et la superposition de ces espaces ont fini par diluer les efforts entrepris pour faire ressortir l'importance qui doit être accordée à la communication dans l'agenda social de ce nouveau siècle. De par ses caractéristiques et ses orientations, le FSM est un espace-clé pour relever le défi de la construction et de la préparation d'un agenda social de la communication, qui suppose une convergence stratégique des mouvements sociaux et des entités et personnes directement impliquées dans le monde de la communication. En tenant compte de ces facteurs, il a été décidé de chercher les moyens appropriés pour s'appuyer sur le 3ème Forum de Porto Alegre, sur les bases suivantes : ? Proposer aux instances organisatrices du 3ème FSM qu'un espace physique soit défini pour concentrer tout ce qui se rapporte à la communication. Un lieu qui pourrait s'intituler « l'espace de la communication ». ? Partant de l'hypothèse que cette demande recevra une réponse positive -puisqu'elle va dans le sens de ce que le FSM lui-même cherche à renforcer-, organiser dans cet espace une programmation qui conjugue divers éléments : séminaires, ateliers, tables rondes, témoignages, échanges, démonstrations pratiques, couverture médiatique, etc. L'important est de donner à cet « espace de la communication » une orientation large qui ne se réduise pas à sa dimension médiatique. ? Dans la perspective d'obtenir que la problématique de la démocratisation de la communication soit assumée de façon transversale, présenter aux autres espaces du FSM cette préoccupation. ? Il est apparu opportun que CRIS assume la coordination de ces initiatives. Si ce n'était pas le cas, la coordination latino-américaine prendrait le relais. Dans cette perspective, il faudra tenir compte pour le suivi au niveau de l'hémisphère, du Forum Social Continental des Amériques qui se déroulera à Quito en octobre 2003 ; étape intermédiaire au « Sommet Mondial de la Société de l'Information ». En outre, il conviendrait, qu'en marge des processus établis, une rencontre latino- américaine spécifiquement axée sur le thème de la communication soit organisée. La rencontre de Quito a été organisée par l'Agence Latino-Américaine d'Information (ALAI), avec l'appui de l'Organisation des Nations Unies, de Science et Culture (UNESCO), de l'Association Mondiale pour la Communication Chrétienne (WACC en anglais) et le Projet Latino-Américain des Moyens de Communication de la Fondation Friedrich Ebert (FES). Elle s'inscrit également dans la « Campagne pour le Droit à la Communication dans la Société de l'Information » (CRIS en anglais).