Haití

Détails d’observation du RNDDH

Irrégularités et fraudes

RNDDH

04/12/2010

Opinión

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Extrait du rapport d’observation du Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)

Au 28 novembre 2010, la population haïtienne s’est réveillée avec un certain entrain pour les élections. Très tôt dans la matinée, des électeurs se sont massés devant plusieurs centres de vote, attendant l’heure d’ouverture pour accomplir leur devoir civique.

Cependant, le déroulement du vote est entaché de plusieurs cas d’irrégularité, de fraude et de violence qu’il convient de signaler.

1. Irrégularités

a. Centres de vote non indiqués

Les numéros communiqués par le CEP pour l’identification des centres de vote ont rarement fonctionné. De plus, en plusieurs endroits, les centres de vote n’étant pas clairement indiqués, les électeurs ne les ont identifiés que par la présence de foule massée au devant d’un bâtiment donné.

b. Non respect de l’heure d’ouverture des bureaux

Le 28 novembre 2010, au vœu de la Loi électorale, le CEP a fixé les opérations de vote de six (6) heures du matin à quatre (4) heures de l’après-midi. Toutefois, dans tout le pays, l’heure d’ouverture n’a pu être respectée. Les raisons sont nombreuses.

Le nettoyage tardif des sites ;

Le retard enregistré dans la réception des matériels ainsi que la réception de kits non complets ;

La lenteur des membres des bureaux de vote dans le comptage des bulletins et la vérification des matériels reçus ;

L’absence d’au moins une des composantes des bureaux de vote à l’heure fixée ainsi que des forces de l’ordre ;

Le retard des membres des BV en raison des rumeurs persistantes de l’éventualité d’actes de violence au jour du scrutin ;

Les vives discussions, entre mandataires, membres de bureaux de vote et superviseurs de centres, relatives à l’accès des mandataires aux bureaux de vote ;

La délocalisation des centres de vote.

c. Problèmes rencontrés avec la liste électorale

Dans plusieurs centres de vote, la liste électorale n’est pas affichée. Dans d’autres, lorsque cette liste est affichée, elle ne correspond pas à celle détenue par les membres des bureaux de vote. En effet, plusieurs électeurs, après avoir identifié leur nom sur la liste affichée à l’extérieur n’ont pu voter car, les membres des bureaux n’ont pu trouver leur nom sur la liste électorale en leur possession. Conséquemment, nombre d’électeurs n’ont pas eu la possibilité de remplir leur devoir civique.

d. Réception tardive des matériels de vote

Dans plusieurs centres de vote, les bulletins ont été reçus très tard dans la journée du vote alors qu’aucune mesure n’a été prise pour permettre à ces centres de bénéficier les dix (10) heures de temps règlementaires. A titre d’exemple :

Le Centre d’Etudes de Santo a reçu les bulletins de vote à 9 heures du matin.

Le centre Karo, 6^e section communale de Marchand Dessalines, département de l’Artibonite, a reçu les bulletins à une heure de l’après-midi alors qu’ils ont été apportés au centre La Croix, vers deux (2) heures de l’après-midi.

e. Non-secret du vote

Les isoloirs sont constitués de cartons qui, placés sur des bancs et des tables, n’assurent en rien le secret du vote. De plus, au centre de vote École Nationale des Filles et Garçons, situé à Trou-du-Nord, les isoloirs des bureaux #13, #15 et #16 Rapport du RNDDH sur les élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2010 6 étaient disposés de telle sorte que des individus du dehors étant, pouvaient voir les votants et communiquer avec eux.

Dans la commune de Roche-à-Bateau, dans le département du Sud, le centre de vote Ecole Nationale de Montas est le théâtre d’une situation à nulle autre pareille. Les mandataires et le personnel des trois (3) bureaux de vote installés dans ce centre se sont entendus pour porter les électeurs à déclarer, à la porte des bureaux, les noms des candidats pour lesquels ils comptent voter.

f. Absence d’orienteurs

Contrairement aux élections de 2006 où le CEP avait mis en place un ensemble d’agents orienteurs en vue d’aider les électeurs qui ne savent ou qui ne peuvent ni lire ni écrire pour identifier leur nom, leur bureau de vote, au cours des joutes électorales de 2010, aucune disposition n’a été prise pour cette catégorie de personnes.

Conséquemment, ces dernières ont été livrées à elles-mêmes. Certaines ont sollicité l’aide d’autres électeurs qui souvent, n’ont ni la patience, ni la volonté d’aider les personnes qui comptent voter en faveur de candidats autres que les leur.

De plus, les personnes qui ne savent ou qui ne peuvent ni lire ni écrire ou qui ne peuvent identifier leurs candidats et qui ont sollicité l’aide des membres des bureaux ont reçu un refus catégorique. Et, leur vote a été mué en vote blanc.

g. Échec du Centre d’Opération et de Vérification (COV)

Le travail effectué sur le terrain par les COV s’est révélé un véritable fiasco. Au lieu de résoudre les problèmes engendrés par le séisme du 12 janvier 2010, les COV ont contribué à les compliquer. En effet, des électeurs ont confirmé leur volonté de voter dans des centres de vote autres que ceux où ils avaient accompli précédemment leur devoir civique. Cependant, arrivés au nouveau centre de vote, ils n’ont pas retrouvé leur nom sur la liste électorale. D’autres se sont rendus à leur centre de vote habituel pour s’entendre dire que leur nom ne figure plus sur la liste électorale.

Le montant alloué pour la mise en place et l’opérationnalisation des COV a été dépensé en vain alors qu’il aurait pu servir à renforcer l’ONI.

h. Insécurité

En prélude au jour du scrutin, plusieurs décisions ont été prises par les autorités. Elles consistaient entre autres à :

Interdire la vente de gazoline dans des récipients ainsi que la vente des boissons alcoolisées ;

Suspendre l’autorisation de port d’armes sauf aux policiers en uniforme ; Rapport du RNDDH sur les élections présidentielles et législatives du 28 novembre 2010 7

Fermer la frontière haïtiano-dominicaine le jour du scrutin ;

Restreindre la circulation des motocyclettes à moins que les conducteurs ne soient autorisés.

Ces mesures se sont révélées cosmétiques vu que la population était livrée à elle-même et que d’une manière générale, la sécurité du vote n’était pas garantie.

Les agents de la PNH, en nombre insuffisant, ont joué un rôle de comparse dans la sécurité du 28 novembre 2010. Ils se sont montrés très complaisants vis-à-vis des fauteurs de trouble rencontrés sur leur parcours et n’arrivent que très tard dans les centres de vote où ils sont appelés à intervenir en renfort. Les agents de la MINUSTAH pour leur part, ne se sont que peu impliqués dans la sécurité du jour. Ils ont été déployés dans quelques rares centres situés dans les grandes villes mais, ont gardé leur distance par rapport aux opérations de vote. Les agents de sécurité électorale encore appelés gardes électoraux étaient présents sur les sites en nombre insuffisant.

Plusieurs d’entre eux se sont adonnés à des actes de campagne pour leur candidat et se sont comportés, dans certains cas, en mandataires, réclamant après le dépouillement, les procès-verbaux en faveur de leurs candidats.

En conséquence à ces considérations, la pagaille était inévitable car, l’atmosphère prêtait à toutes sortes d’exactions, d’actes de violence et de vandalisme.

i. Campagne électorale au jour du vote

En plus des mandataires et des membres des bureaux de vote, plusieurs acteurs intervenant dans les opérations électorales ont mené, le 28 novembre 2010, une campagne ouverte, incitant les électeurs à voter pour leurs candidats.

De plus, des partisans et sympathisants de la Plateforme INITE, très agressifs, offrent à la barrière des centres de vote des montants allant de cinquante (50) gourdes à deux cent cinquante (250) gourdes ainsi que des calendriers à l’effigie du candidat à la Présidence de la Plateforme INITE, Jude CELESTIN pour influencer le vote.

Si les partisans et sympathisants de la plateforme INITE étaient les plus agressifs et les premiers à commencer la campagne, force est de constater que plusieurs autres partis impliqués dans la course électorale ont emboîté le pas.

j. Distribution de cartes d’identification nationale au jour du scrutin

Au jour du vote, plusieurs personnes ont procédé à la livraison des cartes d’identification, aux abords des centres de vote. A titre d’exemple, à Bahon, dans le Nord du Pays, la PNH a procédé à l’arrestation d’un partisan de Jude CELESTIN qui avait en sa possession un lot de cartes d’identification nationale. Il était à la recherche des électeurs propriétaires de ces cartes pour les leur livrer. Ce même scénario s’est produit à Peredo, dans le Sud-est par des responsables de Konbit Sud-est, dirigé par le Sénateur Joseph LAMBERT.

2. Fraudes et violences

Dans un climat agité, le scrutin du 28 octobre 2010 s’est caractérisé par des fraudes massives orchestrées par des responsables des BEC et des BED, des candidats, des mandataires, des partisans et sympathisants de partis politiques, des membres de bureaux de vote, des autorités élues, des juges, des agents de la PNH, etc. Pour ce faire, ces personnes n’ont pas hésité à se livrer à des actes d’intimidation et de violence les uns plus spectaculaires que les autres.

Un peu partout dans le pays, des électeurs ont voté plusieurs fois, ce, avec la complicité des membres des bureaux de vote. Certains ont eu la possibilité de voter sans leur carte d’identification alors que d’autres, même avec la fiche délivrée par l’ONI, se voient refuser cette autorisation, arguant que la Loi électorale est stricte à ce sujet.

a. Département du Nord-Est

Au bureau # 16 du centre de vote École Nationale Ex-Lycée de Ouanaminthe, un partisan de la Plateforme INITE connu sous le nom de John a sollicité du président du bureau l’autorisation de voter en dépit du fait que son nom ne figure pas sur la liste électorale. N’ayant pas été habilité à le faire, il a déchiré un ensemble de bulletins. Au bureau # 10, un groupe d’individus se réclamant de la plateforme INITE ont brutalisé un mandataire du RDNP. Parallèlement, sur la cour de ce centre, aux environs d’une heure de l’après-midi, un partisan du RDNP s’en est pris à un partisan de la plateforme INITE parce que ce dernier avait en sa possession des bulletins remplis en faveur des candidats INITE et attendait le moment opportun pour les déposer dans les urnes. De plus, il était 3 heures 30 de l’après-midi lorsque des individus armés, tirant en direction du centre, ont porté les responsables du BEC à mettre fin aux opérations de vote.

Au bureau # 17 du centre susmentionné, un individu prénommé Paulin, se réclamant de la plateforme INITE, a refusé, après avoir voté, de se faire marquer le pouce. Le vice-président Petrus JOSEPH qui insistait auprès de Paulin, a été frappé par ce dernier. Toutefois, il convient de signaler que le vice-président Petrus JOSEPH a introduit ses partisans au bureau et a demandé au président de signer plusieurs bulletins de vote et de les leur remettre, dans le but de leur permettre de voter en faveur du parti RDNP ce, sans la carte d’identification.

Il était 3 heures de l’après-midi quand des individus non identifiés, ont pénétré le centre de vote se trouvant au Collège Georges Muller de Ouanaminthe avec en mains des bulletins. Les forces de l’ordre les ont interceptés. Et tout à coup, des tirs sporadiques ont été entendus à proximité du centre, contraignant ainsi le personnel électoral à fermer par intermittence les bureaux de vote.

Vers 2 heures de l’après-midi, le Président du BED du Nord-est, M Jonas VICTOR, a fait irruption au centre de vote situé à l’Ecole Nationale de Bouyaha, commune de Fort-Liberté, avec en sa possession des calendriers de la plateforme INITE. Il les distribuait dans les bureaux de vote et sur la cour du centre en toute quiétude et enjoignait les électeurs à voter pour la plateforme susmentionnée. Ceci a engendré de vives protestations de la part d’électeurs partisans et sympathisants des autres partis politiques.

Une vive altercation est éclatée entre plusieurs électeurs qui se trouvaient sur la cour du centre de vote Lycée de Terrier Rouge. Ils ont perturbé les opérations de vote et ont détruit les matériels de vote.

Au bureau # 4 du centre de vote École Nationale de Dubuisson, des partisans de la plateforme INITE ont été autorisés par les membres des bureaux de vote, à voter avec une seule et même carte d’identification.

Aux bureaux du Centre de vote Lycée Paul Eugène Magloire de Fort-Liberté, les mandataires de la plateforme INITE avec la complicité de certains superviseurs du centre, tels que Manca ainsi connu, Pierre JACCIN alias poison, secrétaire du BEC dans la commune de Fort Liberté, ont voulu saper l’opération de vote parce qu’ils se sont rendus compte que leur Parti ne menait pas. Ils ont frappé et bousculé tous ceux qu’ils ont trouvés dans les bureaux de vote, à l’exception des partisans de l’INITE. Même les observateurs nationaux n’ont pas été épargnés. Au bureau # 3 de ce centre, le secrétaire M. Bovar FRANCKLIN n’a pas voulu marquer le pouce d’un mandataire du Parti ANSANM NOU FÒ, parce qu’ils sont amis et du même parti politique.

Dans la commune du Trou du Nord, l’ancien député Donald DORSAINVIL, candidat à sa succession sous la bannière de la Plateforme INITE, à la tête d’un commando armé, a vandalisé tous les huit (8) centres de vote placés dans cette commune.

Six (6) jeunes garçons, partisans de la plateforme INITE, tous armés de fusil de pêche, se sont imposés aux membres de la sécurité électorale affectés au centre de vote Lycée Anténor Firmin de Caracol pour assurer la sécurité dudit centre. Pris de panique, les électeurs ont été obligés de vider les lieux.

b. Département du Nord

Au Bureau de vote # 7, situé au centre de vote École Vivre Ensemble de Bois Laurance, commune de Limonade, un groupe d’individus armés, ont pu voter plusieurs fois. Ces individus ont agressé les membres de ce bureau et le président a été giflé.

Dans la commune de Saint Raphaël, les partisans armés de l’ancien député Dener SISSOIR candidat à sa succession sous la bannière de la plateforme INITE ont vandalisé tous les neuf (9) centres de vote se trouvant dans la commune. Les auteurs de ces actes répondent aux noms de :

1. Fidel Fayol
2. Guytan Charler
3. Antoine Olibri
4. Jean Edlin
5. Jean Madistin
6. Fils Aimé Luccène
7. Faner Rodlin
8. Petit-Homme Eczéchiel
9. Ti Lucien, ainsi connu

Parallèlement, des partisans de RASANBLE ont bourré les urnes au centre de vote École Catholique Saint Viateur de Dondon, au profit de leurs candidats. De plus, des partisans de PDI, INITE et LAVNI se battaient entre eux pour le remplissage d’urnes. Il s’en est suivi un affrontement armé en règle au cours duquel des tirs nourris ont été échangés. Ce scénario s’est répété à Limbé entre les mêmes représentants des partis PDI, INITE et LAVNI qui ont lancé des pierres et ont tiré en direction du bureau de vote # 1, situé au centre de vote École Nationale Gardes Farges de Bas-Limbé.

Des individus armés ont fait irruption au bureau de vote # 2 du Centre Petit Poste de Pilate. Ils ont ordonné au président de ce bureau de signer les bulletins de vote, dans le but de leur permettre de procéder au remplissage d’urnes.

En plusieurs centres de vote, des individus armés, partisans de Nawoon MARCELLUS, candidat au Sénat pour le Département du Nord, sous la bannière de la plateforme présidentielle, ont procédé au remplissage d’urnes, notamment au Centre Paroissial de la Grande Rivière du Nord et au Centre de vote École d’Application de Milot.

A la circonscription de la Grande Rivière du Nord, Bahon, le président du BED, Yvon Jean NOËL et celui du BEC Jean JOSEPH, accompagnés du vice-délégué de l’Arrondissement de la Grande Rivière du Nord, Denis PHILIPPE et du candidat à la députation sous la plateforme présidentielle INITE Occinjac BENJAMIN, tous quatre (4) aidés par des agents de la PNH affectés au Commissariat de la Grande Rivière du Nord, ont procédé au remplissage d’urnes dans dix sept (17) sur vingt (20) centres de vote répartis à travers la circonscription susmentionnée. En réaction, la population a vandalisé certains bureaux et a mis le feu dans au moins deux (2) centres de vote. Il s’agit du centre de vote Lycée le Phare, situé dans la localité de Dassier, 2^e section communale de Bahon et du centre de vote École Communautaire Jolitrou, 2^e section communale de la Grande Rivière du Nord. Des bulletins ont été déchirés et jetés. Les dix-sept (17) centres de vote vandalisés sont :

1. Salle Paroissiale
2. École Nationale de Dufailly
3. École Nationale de Grand Gilles
4. École Communautaire de Joli Trou
5. École Nationale de Lavite
6. École Nationale de Bonamy
7. École Nationale de Caracol
8. École Nationale de Zépini
9. École Nationale de Galifète
10. Centre Gagnère La Couronne
11. Centre de Saint Malon
12. Maison Crisocal
13. Lycée Le Phare
14. Centre de vote de Saint Marice
15. Centre de Dacier
16. Centre de Linche-ville
17. Église de Pellier

Au bureau # 4 du centre de vote École Nationale de Bas Honey, 1^re section de la Victoire, le secrétaire du BEC, Audatte LUNIS a décidé de voter deux (2) fois dans le but de favoriser son parti INITE alors qu’au centre de vote École Nationale Grison Garde de l’Acul du Nord, le président du bureau de vote, membre du parti VEYE YO, a demandé aux électeurs de voter pour son parti.

Des jets de pierres, de tessons de bouteilles et des tirs d’armes à feu ont été signalés dans cette commune.

Au centre de vote École Nationale de Borgne, le juge de paix Jules Bernard PIERRE a, aux environs de dix (10) heures, décidé d’accorder l’accès au bureau # 1 exclusivement aux partisans de la plateforme INITE. Toutefois, avant le dépouillement, les observateurs ont découvert des bulletins dont les votes sont en faveur du candidat du parti AYITI AN AKSYON (AAA), St louis DUFOND.

c. Département du Nord-Ouest

Les superviseurs et certains membres des bureaux de vote situés au centre École Eglise Baptiste Conservatrice, dans la commune de Baie de Henne, ont voté à plusieurs reprises et ont permis aux électeurs partisans de la plateforme INITE de voter sans leur carte d’identification nationale.

d. Département de la Grand’Anse

Dans le département de la Grand’Anse,ü le véhicule officiel immatriculé 00294, appartenant au Sénateur Maxime ROUMER et piloté par Adler MAYAS, à bord duquel se trouvaient des hommes armés, transportait des individus d’un centre à l’autre en vue de voter en faveur de leurs candidats.

A Fond Rouge, 8^e section de Jérémie, au Centre Saint Charles, des individus armés travaillant à la solde de la plateforme INITE ont investi le centre et ont rempli les urnes.

Au bureau de vote # 2, du Centre École d’Application, 7^e section communale de Jérémie, les électeurs ont reçu chacun deux (2) bulletins pour le vote d’un président.

e. Département des Nippes

Un individu non identifié a voté à la place de Jean Bernard MICHEL, au Centre de vote École Nationale de Duparc, à Miragoane.

Mackenzy ainsi connu a, au centre de vote Collège Armée du Salut, voté cinq (5) fois, avec la complicité des membres des bureaux de vote. De plus, l’électeur Murat LESLY a été autorisé par le président du bureau, à voter sans sa carte électorale.

Au centre de vote École Nationale de Charlier, le superviseur Frantz LAZARD a restreint l’accès aux observateurs, arguant que ces derniers ne peuvent passer que quelques minutes dans les bureaux de vote. Conséquemment, au moment du dépouillement, les superviseurs et mandataires se trouvaient seuls dans ce centre de vote lorsque des individus mal intentionnés sont intervenus et ont vandalisé le centre. Les résultats ont été falsifiés en faveur de Jocelerme PRIVERT, au préjudice de Serge D. GASPARD.

Au centre de vote Collège Mixte Berquin, à Paillant, Soliny Wesner DESTIN membre de la Plateforme INITE a, avec la complicité des membres des bureaux de vote, placé deux (2) mandataires INITE par bureau de vote alors que les autres partis politiques avaient du mal à se faire représenter par leurs mandataires. Parallèlement, des partisans de VEYE YO menaient campagne à la porte de ce centre, offrant aux électeurs de l’argent pour les porter à voter en faveur des candidats de VEYE YO.

Le Maire Wilno PIERRE a investi le centre de vote École Assemblée de Dieu de Bourguain, dans la commune de Petit Trou de Nippes, et procédé à une distribution en règle d’argent aux électeurs en vue de les porter à voter pour son candidat.

f. Département du Centre

A Boucan Carré, Willot JOSEPH, à la tête d’un groupe armé, a, très tard dans la soirée du 27 novembre 2010, sillonné plusieurs centres de vote, créant une psychose de peur au sein de la population en général, des membres des bureaux de vote et des superviseurs des centres, en particulier.

Dans la commune de Savanette, il était 11 :45 lorsque des bandits armés ont fait irruption dans le centre de vote Ecole Nationale de la Haye, ont vandalisé les bureaux 5 et 6 du centre, détruit les matériels de travail, déchiré les bulletins de vote parce-que leurs candidats semblaient ne pas être en bonne position. Dans le centre de vote Ecole Presbytérale Notre Dame d’Altagrace, le même scénario s’est répété dans les bureaux #7 et #10.

A Cerca Carvajal, les partisans de l’INITE ont procédé au bourrage d’urnes. Mécontents, les partisans des candidats du Parti Solidarité ont tiré en l’air et ont lancé des pierres.

Au Centre de vote Lycée Joseph Pierre Sully, l’ancien député Willot JOSEPH, candidat aux Sénatoriales sous la bannière de l’UCCADE, écarté de la course électorale pour causes de violences perpétrées au joutes électorales du 17 avril 2009, a procédé au 28 novembre 2010, parallèlement aux opérations de vote, à une distribution de t-shirts portant la photo du candidat à la présidence du parti INITE. Après le dépouillement, des coups de feu ont été tirés par les partisans de la plateforme INITE, pour avoir perdu les élections dans ce centre de vote.

A la deuxième section communale d’Hatty, commune de Maïssade, Willot JOSEPH, partisan de la Plateforme INITE, à la tête d’un commando lourdement armé, a investi le centre de vote École Nationale Hatty et tiré en l’air. Les agents de la MINUSTAH, présents sur les lieux, se sont précipitamment enfuis. Les électeurs et les membres de bureaux, pris de panique, ont vidé les lieux. Des matériels de vote ont été détruits et des bulletins emportés. Ce même commando s’est rendu aux centres de vote École Communautaire de Lagoune et École Nationale Antionobi, où ils ont tiré en l’air et lancé des gaz lacrymogène, effrayant électeurs, mandataires et membres de bureaux.

A Coupe mardi-gras, 3^e section communale de Saut d’eau, Au centre de vote Église de Saint Benoit, des partisans de AVNI et INITE se sont affrontés à coups de pierres et de bâtons, chacun, de son côté, menant campagne dans le but d’influencer le vote. En deux (2) occasions, le vote a été interrompu. Pour ramener le calme, la MINUSTAH a dû recourir au lancement de gaz lacrymogène. Ceci a provoqué un vent de panique suivi d’une manifestation spontanée.

g. Département du Sud-Est

Dans la commune de Grand Gosier, les urnes ont été remplies par les membres de bureaux de vote, ce bien avant le déroulement du vote, notamment au centre de vote École Evangélique Baptiste de Grand Gosier.

Dans la commune de l’Anse à Pitre, les membres des bureaux ont été obligés d’abandonner les lieux en raison des tirs nourris entendus aux abords des centres. Un électeur a été blessé par balle. Les partisans de la plateforme INITE ont été pointés du doigt.

Au centre de vote École Nationale de Bois d’ormes, des électeurs ont voté avec en leur possession des cartes d’identification qui ne leur appartiennent pas.

Au centre de vote Lycée Pinchinat de Jacmel, un commando armé de tessons de bouteille, de pierres et de bâtons a investi le centre, a vandalisé les bureaux de vote de ce centre, provoquant la panique. Les électeurs ainsi que le personnel électoral ont abandonné le centre.

Au centre École Nationale Saint-Roc de Peredo, les opérations de vote se déroulaient sans incident lorsque des individus munis de pierres et de bâtons ont agressé le personnel électoral et les électeurs. Ils ont emporté des bulletins des candidats à la présidence.

Dans la commune de Thiotte, le Juge de paix, Jean Ernst GOUSMAN, responsable de la campagne de la plateforme INITE a, au jour du vote, forcé tous les mandataires et les membres de bureaux de vote du centre Ministère de l’Agriculture, des Ressources Naturelles et du Développement Rural (MARNDR) à abandonner le centre pour procéder au dépouillement. Les résultats ont été déclarés en faveur du candidat Jude CELESTIN.

h. Département du Sud

Deux (2) centres de vote situés à Port-à-Piment ont été incendiés. Il s’agit de l’Ecole Nationale des Filles et de l’Ecole Presbytérale de Paricot. Le centre Ecole Nationale des Filles a été incendié après la fermeture du centre et le début du dépouillement, suite aux reproches adressés aux partisans de la plateforme INITE qui contrôlaient ce centre, bloquant l’accès aux partisans et sympathisants des autres partis politiques. Le centre École Presbytérale de Paricot a été incendié par des sympathisants de la plateforme INITE ayant, à leur tête Mackendy et Raymond PIERRE-LOUIS après que ces derniers aient saccagé les différents bureaux de vote qui se trouvaient dans ce centre.

A Masseillan, dans la commune d’Aquin, un bus transportant des partisans et sympathisants de la plateforme INITE pour aller voter au centre de vote de Baptiste, a été incendié par la population suite à un affrontement armé entre la population et des membres de la plateforme présidentielle. Deux (2) jeunes ont perdu la vie. Il s’agit de :

• Lens CIRYL, sympathisant de la plateforme INITE, âgé de moins de dix-huit (18) ans qui a reçu une balle à la tête, tirée par les membres de la plateforme INITE qui l’ont pris pour un individu de la localité. Une (1) carte d’identification appartenant à Bergeant THERCILIEN et deux (2) cartes d’accréditation octroyées aux mandataires de la plateforme INITE ont été trouvées dans la poche de la victime.

• Kenson HILAIRE, âgé de vingt (20) ans, sympathisant de la plateforme présidentielle qui a été lynché par la population à coups de pierres et de bâtons.

A Camp-Perrin, le candidat à la députation Augustin BERTIN sous la bannière de la plateforme présidentielle et actuel maire de la commune, a utilisé le camion de l’Electricité d’Haïti (EDH) pour transporter des électeurs vers la localité de Dodmique à Camp-Perrin. Arrivé à Nava, le camion a chaviré et, Luksie JOSEPH alias Ti Djo a perdu la vie. Plusieurs personnes blessées ont été transportés d’urgence aux hôpitaux des Cayes et de Camp-Perrin.

Dans la commune de Chantal, au centre de vote École Presbytérale de Canon, des partisans de AAA et de la plateforme présidentielle INITE se sont entendus pour remplir les urnes des bureaux #3, #4, #5, et #7. Au cours de l’opération, il s’en est suivi une vive dispute à la suite de laquelle, le centre a été saccagé, les urnes, détruites et les bulletins éparpillés sur le sol. Saviliome BELGENT a été arrêté en flagrant délit par le juge de paix de la commune, Dorescar DUQUEREL, avec en sa possession, un ensemble de bulletins avec des voix exprimées en faveur de la plateforme INITE.

i. Département de l’Artibonite

Dans la commune de l’Estère, des électeurs frustrés de n’avoir pas trouvé leur nom sur la liste électorale partielle ont pris d’assaut le centre de vote École Nationale Mapou Lagon et ont déchiré les bulletins ainsi que la liste électorale partielle. Le vice-président du bureau # 4 a été molesté.

Au centre de vote Ecole Nationale de l’Estère, les partisans du parti AAA et ceux de la plateforme INITE en sont venus aux mains, suite à une lutte visant à influencer le vote.

Au centre de vote École Nationale de Pont Benoit, situé dans la commune de Petite Rivière de l’Artibonite, le dépouillement a débuté à 3 heures 15 de l’après-midi. Les partisans de l’INITE, voyant que leurs candidats étaient en passe de perdre le centre, ont provoqué une pagaille et déchiré les bulletins.

Toujours dans la commune de Petite Rivière de l’Artibonite, les partisans de RESPE ayant appris que plusieurs centres de vote ont été vandalisés, ont lancé des pierres et des tessons de bouteille sur le centre de vote École Nationale de Séguy. Ce faisant, ils ont interrompu l’opération de dépouillement pour s’accaparer des bulletins et les déchirer.

Au centre de vote École Nationale de Maingrette, à Ennery, Julio JEAN BAPTISTE, mandataire du parti AAA et Preslet ADJOCY, mandataire du regroupement ALTERNATIVE, ont voté plusieurs fois, en connivence avec le personnel de ce centre. De plus, les partisans et sympathisants du parti AAA ont été autorisés à voter plusieurs fois, ce, même sans carte d’identification nationale.

Au centre de vote Bon Berger de Saint Michel de l’Attalaye, tout se déroulait dans le calme quand un groupe de partisans et sympathisants des partis AAA et ANSANM NOU FÒ sont intervenus pour stopper les opérations de vote. Suite à cette intervention, des procès verbaux du dépouillement sont portés disparus.

Dans la commune de Dessalines, des partisans de la plateforme INITE ont tiré en l’air, et ont lancé des pierres et des tessons de bouteille sur le centre de vote École Nationale de Nièl, portant les électeurs à se disperser. Cet incident a été enregistré après que les partisans de la plateforme présidentielle aient vainement tenté d’acheter les électeurs. Dans ce même centre de vote, Mackenson JEAN, un sympathisant de la plateforme INITE a voté cinq (5) fois.

A Saint-Marc, au centre de vote École Nationale de Séguin, Polyxe LAROSE, alias Ti Popo, Smith SAINT GILLES, alias Dife Limen, Jacky et Alto ainsi connus ont envahi le bureau # 13 du centre, ont saisi les matériels de vote et ont pris la fuite. Sur leur route, ils ont déchiré les bulletins et ont brisé les urnes.

Toujours à Saint-Marc, au centre de vote Lycée Sténio Vincent, le candidat au Sénat sous la bannière du parti ALTERNATIVE, Anick JOSEPH, était sur les lieux et tentait de convaincre les électeurs à voter en sa faveur. Il s’en est suivi une vive dispute entre les mandataires des partis politiques, à la suite de laquelle une foule a investi le centre et a emporté les matériels de vote. Les bulletins ont été déchirés et jetés un peu partout dans la ville.

Dans la commune de Verrettes, dans la matinée, plusieurs individus ont fait irruption au bureau # 2 du centre de vote École Nationale Charles Belair et ont fait pression sur le président du bureau pour qu’il signe plusieurs bulletins avant de les remettre aux individus susmentionnés. Le président s’y est opposé. En réponse, ces individus ont déchiré tous les bulletins qui ont été reçus par le bureau. Le même scénario s’est produit aux bureaux de vote # 1, # 3, # 11, # 12 et # 14. Les superviseurs ainsi que les membres des bureaux ont dû décamper. Plusieurs partis ont été impliqués dans ce désordre généralisé : AAA, INITE, RDNP, ALTERNATIV, VEYE YO, MODELH-PRDPH. Dans ce centre, le dépouillement n’a pu avoir lieu, vu que tous les matériels de vote ont été déchirés et les procès-verbaux emportés.

Toujours dans cette commune des individus partisans de la plateforme INITE et des partis AAA, RDNP et RENMEN AYITI se sont accaparé, aux environs de 8 heures 30 du matin, du centre de vote École Nationale de Drouet, avec l’intention bien arrêtée de voter plusieurs fois. Ils ont signé les bulletins et ont voté pour leurs candidats. Après, ils ont fermé les opérations de vote et ont commencé avec le dépouillement. La situation s’est dégénérée avec des jets de pierres et des tirs d’armes automatiques dans toute la commune.

Au centre de vote École Nationale Jacques Premier, situé dans la commune de Dessalines, deux (2) membres du parti AAA ont été touchés par balles. Il s’agit de : Michaud AUGUSTIN, à Canal, 4^e section et de Robens, à Priyen, 4^e section de Dessalines. Ils ont tous deux (2) été emmenés à l’Hôpital Deschapelles.

Dans la commune de Terre Neuve, au centre de vote Église Évangélique Mondiale de Zaboka, le superviseur adjoint a été pris en flagrant-délit en train d’encourager les électeurs à voter en faveur des candidats de son parti. Parallèlement, le président du bureau de vote # 3, a permis aux électeurs de voter sans leur carte d’identification.

j. Département de l’Ouest

Dans la commune de Port-au-Prince, plusieurs coups de feu ont été entendus aux alentours des centres de vote, provoquant un climat de panique.

Dans la commune de Ganthier, au centre de vote École Nationale de Fonds-Parisiens, les mandataires des différents partis politiques faisaient pression sur les électeurs pour les porter à voter en faveur de leurs propres candidats. De plus, un mandataire de la plateforme INITE exhibait la photo de Jude CELESTIN. Aux environs d’une heure de l’après-midi, un policier zélé, a décidé de bloquer le processus électoral et de mettre à la porte tous les électeurs, à coups de bâton. En réponse, la population a lancé des pierres sur les policiers qui ont été obligés de tirer en l’air pour disperser la foule.

Au centre de vote École Nationale de la Mardette, première section communale, Galette Chambon, commune de Ganthier, une altercation s’est déclarée entre les mandataires de la plateforme INITE et des partis AAA et ANSANM NOU FÒ, chacun, de son côté, essayant d’influencer les électeurs.

A l’Arcahaie, dans le centre de vote École Nationale de Corail, une altercation s’est éclatée entre les mandataires des différents partis présents sur les lieux. Des procès-verbaux ont été emportés.

Au centre de vote Berceau des Coupons Kindergarten, situé dans la commune de Carrefour il était 1 heure 40 quand des individus armés se sont introduits dans les bureaux de vote et ont agressé physiquement les membres de ces bureaux. Plusieurs des membres du personnel électoral ont été giflés.

Des partisans du candidat à la présidence, Wilson JEUDY sous la bannière du parti FORCE 2010, ont emporté les bulletins du centre de vote Don Bosco de Cité Soleil et les ont mis dans un sac vide de riz Tchako.

Au bureau # 19 du centre de vote Sainte Anne, à Cité Soleil, un groupe d’individus ayant à leur possession des armes de calibre neuf millimètres (9mm), s’identifiant à la plateforme INITE ont emporté une urne et des bulletins. L’urne a été retournée quelques minutes après avoir été remplie.

A Drouillard, dans la commune de Cité Soleil, la présidente du bureau # 34, Sherline PESERVILLE, a été sauvagement battue par les partisans de la plateforme INITE et de REPONS PEYIZAN pour avoir refusé de signer un lot de cinquante (50) bulletins.

Jeantilhomme MARCEL, président du bureau # 15, placé dans le centre de vote Lycée de Cité Soleil, a été giflé et ses vêtements ont été déchirés parce qu’il a refusé de signer des bulletins et de les remettre à ses agresseurs.

A Delmas 2, des individus, pour la plupart, partisans et sympathisants du parti REPONS PEYIZAN, ont investi le centre de vote Building 2004 et y ont semé la pagaille. Ils ont pillé les urnes, ont déchiré les bulletins et les ont jetés par terre.

A Petit-Goave, au centre de vote Lycée Faustin Soulouque, les opérations de vote ont été interrompues avec l’introduction des groupes armés travaillant à la solde de la plateforme INITE. Ils ont lancé des pierres et ont tiré en l’air. Le personnel électoral affecté à ce centre a été contraint de se mettre à couvert. Le même scénario s’est produit aux centres de vote Ecole Sacré-Coeur, Ecole Communautaire de Fort-Liberté et Ecole Nationale de Tapion.

OBSERVATION ELECTORALE

Le CEP a accordé accréditation à plusieurs institutions en vue d’observer le processus électoral et le déroulement du scrutin. En effet, le 28 novembre 2010, sur tout le territoire national, des observateurs électoraux tant nationaux qu’internationaux ont été déployés.

Si certains superviseurs ont accordé un accès limité aux observateurs, arguant que ceci répond à la formation qu’ils ont reçue du CEP, de manière générale, les observateurs ont été admis à accéder aux centres de vote ainsi qu’aux bureaux de vote, sous la seule présentation de leur carte d’accréditation.

Cependant, certains observateurs se sont transformés, par leurs agissements, en mandataires de partis politiques. D’autres portent des t-shirts avec des logos suggestifs qui ressemblent à s’y méprendre aux emblèmes de certains partis politiques, à tire d’exemple, les observateurs l’Unité nationale pour le Développement Appliqué (UNADA) ont été invités par les responsables du centre de vote Ecole Nationale de Bezen, situé à la Petite Rivière de Nippes, dans le département des Nippes, à changer leurs t-shirts qui portaient un emblème rappelant celui de la plateforme INITE. De plus, dans d’autres centres de vote, des observateurs de cette institution invitaient les électeurs à voter en faveur de la plateforme INITE.

PERSONNEL ELECTORAL

1. Superviseurs

Dans la majorité des cas, les superviseurs se sont montrés habiles dans l’accomplissement de leurs tâches. Sollicités par tous les bureaux de vote dont ils assurent la bonne marche, ils ont eu à prendre des décisions, (en matière de matériels non suffisants), à remplacer des membres de bureaux absents, à trouver une entente entre les mandataires des différents partis politiques qui réclamaient le droit d’investir tous les bureaux de vote. Cependant, certains d’entre eux ont été dépassés par les événements. Livrés à eux-mêmes, sans la collaboration de la PNH, ils étaient dépourvus de tout sens de leadership. D’autres menaient campagne en faveur de leurs partis politiques respectifs et ont pris part ou ont favorisé des fraudes.

2. Membres de bureaux de vote et mandataires

Les membres des bureaux et les mandataires sont, en général, des jeunes. Ils affichent un comportement non professionnel et un non respect flagrant pour la mission qui leur est confiée. Ils violent la Loi électorale, dévoilent clairement leur appartenance politique et influencent les électeurs en leur demandant ouvertement, ou à travers des phrases sibyllines, des blagues, de voter en faveur de leur propre candidat. Les superviseurs, nonchalants, prennent le parti de rire plutôt que de rappeler ces membres de bureaux et ces mandataires à l’ordre.

Si des membres de bureaux de vote se sont plaints de n’avoir pas reçu de t-shirts, les mandataires pour leur part, ont tous choisi de cacher leur carte d’accréditation, le seul moyen qui était en leur disposition de s’identifier. Ceci a été observé sur toute l’étendue du territoire et ce, malgré que la répartition des mandataires par bureau de vote était source de vives disputes enregistrées.

En raison de l’incompétence de certains membres des bureaux de vote, des mandataires ont été impliqués dans le comptage des bulletins de vote et la vérification des matériels reçus. Dans d’autres bureaux, les membres ont volontairement décidé de procéder au comptage des bulletins et à la vérification des matériels reçus en l’absence des mandataires et des observateurs.

Des mandataires ont voté deux (2) fois tant dans leur bureau d’affectation que dans le bureau qui leur a été assigné par le CEP. De plus, ils se sont aussi arrogé le droit de voter à la place d’électeurs.

Dans la commune d’Ennery, le mandataire Médare JOCELYN, identifié par son Numéro d’Identification Nationale (NIN) : 05-02-99-1984-11-00015 détenait deux (2) mandats de deux (2) partis politiques différents. Il s’agit de Force 2010 et du RDNP.

IMPLICATION DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE

Dès le début du processus, la communauté internationale s’est largement impliquée tant sur les plans technique, politique et financier.

L’Organisation des Etats Américains (OEA) s’est investie dans le renforcement de l’ONI par le recrutement et la rémunération d’une partie du personnel de l’ONI sur le terrain et par l’octroi d’un support technique dans le cadre d’une coopération entre ces deux (2) institutions. Cette coopération s’est soldée par un échec cuisant. Des milliers d’électeurs ayant depuis des mois voire des années, sollicité leur carte d’identification ne l’ont pas reçue. La livraison des cartes se fait dans le mépris total de la dignité due aux citoyens.

Des files d’attente se forment au lever du jour. Des milliers de personnes font vainement des déplacements répétés avec l’espoir de récupérer leur carte d’identification. L’Organisation des Etats Américains (OEA) et le Marché Commun de la Caraïbe (CARICOM) ont dépêché sur le terrain une mission conjointe (OEA – CARICOM) en vue de s’assurer de la bonne marche du processus électoral et de vérifier que toutes les actions entreprises sont conformes à la Constitution Haïtienne de 1987 et à la Loi électorale.

Parallèlement, l’Organisation des Nations-Unies (ONU) a diligenté le 17 avril 2010, des experts qui ont, à la fin de leur mission, affirmé que les élections étaient possibles dans le pays malgré le contexte sociopolitique alarmant, les accusations de partialité, de dépendance orientées vers le CEP et les allégations relatives à la distribution d’armes à feu, dans le but d’engendrer la violence le jour du scrutin.

La MINUSTAH engagée profondément dans la réalisation des élections, a par ses nombreuses déclarations de sérénité vis-à-vis du CEP et du processus électoral, poussé certains partis politiques à faire confiance au processus et à prendre part à la course électorale en dépit du fait qu’ils avaient préalablement dénoncé les tractations du pouvoir en place en vue de basculer les élections en sa faveur.

BOURRAGE D’URNES

Dans plusieurs bureaux de vote, les partisans de la plateforme INITE ont rempli les urnes au point qu’au dépouillement, le nombre de votants est supérieur à l’effectif de la liste électorale partielle affectée à ces bureaux, compte tenu du fait que la liste en question ne dépasse pas quatre cent soixante quinze (475) électeurs. A titre d’exemple, au Centre Ecole Nationale de Bodarie, à Grand Gosier, département du Sud-est, les résultats sont les suivants :

Bureau # 2

Jude Célestin 600
Mirlande Manigat 50
Michel Martelly 30
Charles Henry Baker 20
Jean Henry Céant 10
Total 5 candidats 710 voix

Bureau # 5

Jude Célestin 590
Mirlande Manigat 79
Jean Henry Céant 40
Michel Martelly 16
Charles Henry Baker 9
Total 5 candidats 729 voix

Source: AlterPresse

http://www.alterpresse.org/spip.php?article10367

https://www.alainet.org/fr/active/42903