Les migrations font partie de l'histoire de l'humanité mais les frontières n'ont jamais été aussi fermées qu'aujourd'hui. Les conventions issues des politiques migratoires actuelles ont divisé les migrants en différentes catégories (politiques, économiques, climatiques...) en fonction de la supposée légitimité ou non d’avoir accès au droit d’asile ou à séjourner sur un territoire étranger. « Le migrant économique », qui se déplace pour fuir la misère engendrée par les politiques liées au remboursement de la dette, est la catégorie qui bénéficie du moins de droits et son accès aux territoires extérieurs varie en fonction des besoins de main-d’œuvre ou des politiques de fermetures aux frontières.

Ainsi, parmi les millions de personnes qui fuient leurs conditions de vie indécentes, celles qui migrent pour des raisons économiques seraient des migrants illégitimes ? Tout comme celles à qui on n’accorde pas le statut de réfugié politique mettant leur vie en péril ? Confrontés à une crise migratoire ou une crise de l’accueil ? Ces flux migratoires liés aux situations économiques sont en grande partie le résultat des politiques d'austérité et d’endettement insoutenables imposés par les Institutions financières internationales et les pays industrialisés du Nord aux pays appauvris du Sud, et par les pays du centre – dont ceux de l'Europe – aux pays de la périphérie. Ces politiques ont eu comme effet d'amplifier le phénomène de la pauvreté, de généraliser la précarité et, par conséquent, des situations d'exils. Les situations qui encouragent l'exode de populations pauvres sont la conséquence d’enjeux géostratégiques liés aux ressources et donc aux richesses, ou sont provoqués par l'hémorragie de capitaux pour honorer le service d'une dette bien souvent entachée d’illégitimité.

Malmenés par la guerre ou la misère, les candidats à l'exil se retrouvent sur des routes rendues de plus en plus périlleuses par les politiques de gestion de l'immigration irrégulière. En plus d'être extrêmement coûteuses pour les populations qui en supportent les coûts, ces politiques criminalisent les migrants et les forcent à emprunter des voies de plus en plus dangereuses, comme les traversées en mer sur de frêles embarcations et à devoir s’adresser à la mafia des passeurs. Elles sont criminelles, coûteuses et inefficaces. Les murs n'ont jamais résolu de conflits et ne bénéficient qu’aux firmes qui les conçoivent, les construisent et les contrôlent.

Loin d'adopter une politique d’accueil aux réfugiés conformément au droit international tel que stipulé par la Convention de Genève, les États adoptent des politiques sécuritaires qui bafouent le droit fondamental de liberté de circulation inscrit dans l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme¹. Alors que de nouveaux traités de libre-commerce ne cessent de prôner la libre-circulation des marchandises et des capitaux, les candidats à l'exil font face à des « agences de sécurité » lourdement armées et équipées par les grands industriels qui enfreignent le droit de circulation des laissés-pour-compte. Le fond de la Méditerranée est transformé en véritable fosse commune², les frontières se referment et des murs sont érigés un peu partout sur la planète. Une fois passée la frontière, s'ils ne sont pas déportés vers leur pays d'origine, les migrants s'entassent dans des camps inhumains ou sont enfermés dans des centres de détention³ qui leur sont dédiés, tels les 260 que l'on compte au sein de l'UE en 2015⁴. Seule une faible proportion d'entre eux, suivant un fastidieux parcours bureaucratique, parvient à obtenir un droit à l’asile distribué avec parcimonie.

A quel point les politiques migratoires européennes sont-elles dictées par l'activité de lobbying des entreprises privées de l’armement et de la sécurité ? Avec ces politiques sécuritaires, les migrants sont considérés non plus comme des personnes mais comme des numéros remplissant des quotas arbitraires pour honorer des courbes statistiques irrationnelles satisfaisant bien plus les cours de la Bourse que le bien-être collectif et les valeurs de partage et de solidarité.

Qu'importent les conditions de travail des employés et les conditions d’accueil des migrants au mépris de leurs droits et de la dignité humaine, de plus en plus d'entreprises privées nationales ou multinationales profitent d'un business en pleine expansion aux dépens de la justice sociale et des budgets de nos États.

Frontex, une agence européenne coûteuse, puissante, opaque et sans contrôle démocratique

L’Europe a créé l’espace Schengen en 1985, elle l’a communautarisé en 1997 avec le traité d’Amsterdam. L’objectif annoncé était de créer un espace de « liberté, de sécurité et de justice » au sein de l’Union européenne (UE). Dans les faits, la liberté de circulation au sein de l’Europe a avancé à deux vitesses en fonction des pays et a principalement concerné les marchandises. Au fur-et-à-mesure, l’UE s’est coordonnée pour contrôler ses frontières extérieures en tentant d’appliquer une politique commune et un « soutien » aux pays ayant une frontière extérieure propice à l'entrée de migrants comme la Grèce, l’Espagne ou encore l’Italie. Depuis 2005, L’UE s’est dotée d’un arsenal militaire, l’agence Frontex, pour la gestion de la coopération aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne. Cette agence est la plus financée des agences de l’UE à l’heure où des efforts budgétaires sont imposés dans tous les secteurs.

Cette agence possède des avions, des hélicoptères, des navires, des unités de radars, des détecteurs de vision nocturne mobiles, des outils aériens, des détecteurs de battement cardiaque... Frontex organise des vols de déportations, des opérations conjointes aux frontières terrestres, maritimes et aériennes⁵, la formation des gardes-frontières, le partage d’informations et de systèmes d’informations notamment via son système EUROSUR, qui a pour objectif la mise en commun de tous les systèmes de surveillance et de détections des pays membres de l’UE, etc. Son budget annuel n’a cessé d’augmenter jusqu’à ce jour : de 19 millions d’euros en 2006, il est passé à 238,7 millions en 2016 ! Les moyens militaires qui lui sont dévolus et son autonomie par rapport aux États membres ne cessent de croître.

Évolution du budget de Frontex :

Depuis fin 2015, la tendance vers une ingérence de la Commission européenne dans les États membres s'accentue : La Commission européenne élargit le mandat de Frontex, elle devient « le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes ». Cette nouvelle agence peut dorénavant agir dans le processus d’acquisition d’équipement des États membres. Elle a notamment la possibilité d’intervention directe dans un État membre sans son consentement par simple décision de la Commission européenne. Elle a par exemple la possibilité de faire des « opérations de retour conjoint » de sa propre initiative⁶, l’objectif étant de sous-traiter à l’agence le renvoi forcé des personnes indésirables, à moindre coût mais au détriment du respect des droits humains.

Migreurop et Statewatch, deux ONG qui défendent les droits des migrants, ont dénoncé une zone de flou entourant l’agence Frontex qui ne permet pas de faire respecter les droits humains fondamentaux : une responsabilité diluée entre l’agence et les États, une violation du droit d’asile et un risque de traitement inhumains et dégradants. La priorité du sauvetage en mer, normalement reconnue à Frontex, passe en second plan face au contrôle militarisé. En novembre 2014, l'Italie illustre dramatiquement cette situation en mettant fin à Mare Nostrum, opération de sauvetage de la marine italienne qui a sauvé des dizaines de milliers de vies en mer. L'opération Triton mise en place par Frontex l'a remplacée avec un budget trois fois moindre, une portée géographique plus limitée et surtout avec un changement de perspective orienté sur le renforcement des frontières plutôt que les missions de recherche et sauvetage en mer⁷.

Plus Frontex est subventionnée, plus elle délègue à des entreprises privées. Via l'argent public qu'elle perçoit, l’agence s’adresse à des entreprises privées pour la surveillance aériennes mais aussi pour la technologie de pointe (drones, appareils de visions nocturnes…). De nombreuses multinationales se retrouvent à assumer les « services » qui étaient auparavant assumés par les États et pour des questions de rentabilité propre au secteur privé, les coûts augmentent. Le contrôle aux frontières est devenu un business florissant.

Le complexe militaro-industriel de l'immigration irrégulière un business florissant qui grève les caisses des États

La dangerosité accrue des parcours profite aux passeurs et aux réseaux criminels auxquels les migrants sont obligés de faire appel, alors que ces mêmes politiques de gestion des flux migratoires disent les combattre. Mais, d'autres secteurs d'activité moins médiatisés tirent un avantage financier bien plus important de l'immigration irrégulière, tellement important qu'on peut se demander s'ils ne font pas tout pour l'encourager ! Pour les gestionnaires des centres de détentions pour migrants ; les sociétés qui y assurent la livraison des repas, la sécurité ou le nettoyage ; les entreprises qui fournissent gardes et escortes de celles et ceux que l'on expulse ; les fabricants d'armes et l'industrie aéronautique ; la technologie de pointe pour la surveillance des frontières ou les sous-traitants pour la délivrance des visas, la crise des migrants constitue une véritable aubaine, voire un filon en or.

Cette proportion non négligeable de services autrefois du ressort exclusif de l'État est maintenant gérée par de grands groupes privés qui – pour des raisons d’image notamment – s’abritent derrière une kyrielle de sous-traitants. Cette privatisation rampante grève encore plus les caisses des pouvoirs publics, favorise l'opacité et dilue les responsabilités en cas d'incident au cours des interventions, mettant les États à l’abri de violations de la loi, pourtant fréquentes⁸.

Instrumentalisation de l'aide publique au développement

L’Union européenne utilise les financements de l’Aide publique au développement (APD) pour contrôler les flux migratoires, comme avec le Centre d’Information et de Gestion des Migrations (CIGEM) inauguré en octobre 2008 à Bamako au Mali par exemple. Ainsi, le 10ème Fonds européen de développement (FED) finance, en Mauritanie, la formation de la police aux frontières. Pour atteindre les objectifs qu’ils se sont eux mêmes fixés (allouer 0,7 % du revenu national brut à l’APD), certains États membres de l’UE comptabilisent dans l’APD des dépenses qui n’en sont clairement pas. Malgré les réticences des États membres à harmoniser leurs politiques migratoires internes, ils arrivent à se coordonner pour leur gestion extérieure.

« Crise migratoire » ou « crise de l’accueil » ? L’Europe externalise ses frontières

À la croisée des chemins entre l’Europe et l’Asie, la Turquie et la Grèce sont des pays de transit pour de nombreux migrants et réfugiés faisant face aux conflits chroniques et à l’instabilité politique et économique du Moyen-Orient. Après avoir ouvert ses frontières en 2015, dans un contexte de crise, l’UE se rétracte, dépourvue d'une réflexion à long terme sur sa politique d’accueil.

Ainsi, sans grande opposition du gouvernement Tsipras, l’UE signe avec le gouvernement turc un accord visant à contrôler et filtrer l’immigration. L’accord qui entre en vigueur le 20 mars 2016, prévoit de renvoyer en Turquie tout nouveau migrant, réfugiés syriens compris, arrivé en Grèce. Et pour chaque Syrien renvoyé, l’UE réinstallera en Europe, un autre Syrien séjournant en territoire turc. On pourrait croire à un vulgaire arrangement comptable, il n’en est rien. Le rapport est clairement déséquilibré. L’UE a spécifié un quota maximum de 72 000 syriens réinstallés alors que plus d’1 millions ont été refoulés du territoire européen. Par ces échanges déshumanisés, l’UE se donne la liberté de choisir ses immigrés en fonction de ses intérêts économiques. En échange, l’UE promet 6 milliards d’euros à la Turquie, dit vouloir relancer les négociations d’adhésion du pays à l’Union et accélère le processus de libéralisation des visas pour les citoyens turcs. De plus, Ankara s’engage à enrayer le flux migratoire vers l’Europe. En conséquence de quoi, l’argent donné sert bien plus à ériger des murs qu’à accueillir. Déjà, béton, barbelés et militaires s’installent à la frontière turco-syrienne pour consolider l’Europe forteresse.

D’autres accords ont déjà été conclus en ce sens mais aucun n’avait atteint de tels montants, ni ne comportait de tels enjeux. Le fait qu’il soit conclu directement par l’UE marque également le début d’une nouvelle ère. L’institution eurocrate négocie maintenant au nom et en amont de ses États membres, se substituant aux politiques nationales en termes d’affaires étrangères.

Avec cet accord, l’UE se targue de respecter le droit international. Mais autant la Déclaration universelle des droits de l’homme que la Convention de Genève sur les réfugiées stipulent qu’une expulsion ne peut se faire que vers un pays considéré comme sûr. Or, on ne peut décemment pas, à la signature de l’accord, considérer la Turquie comme une terre sûre et accueillante pour les migrants. Le président Erdoğan a en effet entamé une purge sans précédent et se révèle encore plus répressif envers ses opposants politiques, depuis qu’il sait l’Europe dépendante et conciliante. Et il ne suffit pas de fustiger le gouvernement turc. Au cœur même de l’Europe, les murs s’érigent et les politiques autoritaires et xénophobes refont surface.

Privatisation de la « gestion » des migrations

Une telle gestion de l’immigration grève les recettes des États pour, in fine, bénéficier aux sociétés privées et leurs actionnaires aux dépens de la satisfaction des services publics essentiels aux populations concernées. Le lobbying de ces sociétés s'inscrit dans une surenchère militariste qui profite aux grandes entreprises du secteur. Au lieu d'investir dans des infrastructures d’accueil dignes et dans la gestion des conflits dont les pays industrialisés sont en grande partie responsables, l'orientation politique de nos dirigeants va dans le sens d'un accroissement des budgets liés à la sécurité et aux polices aux frontières.

Les flux migratoires constituent non seulement une source de revenus pour les passeurs, mais également, dans des proportions bien plus importantes, un juteux business pour les grandes entreprises, qui rappelons-le, s'arrangent pour payer le moins d'impôt sur leurs bénéfices et accroître les dividendes de leurs actionnaires. Le marché de la sécurisation des frontières, estimé à quelques 15 milliards d’euros en 2015, est en pleine croissance et devrait augmenter à plus de 29 milliards d’euros par an en 2022.⁹

Dans un contexte de crise migratoire aiguë, de contrôles exacerbés, de détentions et déportations en forte augmentation, une multitude de sociétés privées se sont trouvé un juteux créneau pour amasser des profits.

Concrètement, de plus en plus de sociétés privées bénéficient de la sous-traitance de la délivrance des visas (un marché entre autres dominé par les entreprises VFS et TLS Contact), et facturent aux administrations publiques la saisie des données personnelles, la prise des empreintes digitales, des photos numérisées... Comme on pouvait s'y attendre, le recours au privé a fait monter les prix des visas et le coût supplémentaire est supporté par les requérants. Mais les demandes introduites pour obtenir visas ou permis de séjour ne sont pas à la portée de tout le monde et beaucoup se retrouvent apatrides ou sans-papiers, indésirables au regard de la loi.

La gestion des centres de détention pour migrants où sont placés les sans-papiers en attente d'expulsion est, elle aussi, sous-traitée à des entreprises privées. Ce transfert vers la sphère privée renforce le monopole des trois ou quatre multinationales qui, à l'échelle mondiale, se partagent le marché de la détention. Ainsi, près de la moitié des 11 centres de détention pour migrants du Royaume-Uni sont gérés par des groupes privés. Ces entreprises ont tout intérêt à augmenter la durée d'incarcération et font du lobbying en ce sens, non sans résultats. Ainsi, les sociétés de sécurité privées prospèrent à mesure que le nombre de migrants augmente¹⁰. En outre, l'hébergement d'urgence est devenu un secteur lucratif pour les sociétés privées qui perçoivent des fonds de certains États comme l'Italie, aux dépens d'associations humanitaires qui traditionnellement prennent en charge les réfugiés.

En Belgique, entre 2008 et 2012, le budget consacré aux rapatriements forcés - frais de renvois, sans même compter les séjours en centre fermé des quelque 8 000 détenus chaque année - est passé de 5,8 millions d’euros à 8,07 millions d’euros¹¹.

La société française Sodexo a vu les détentions de migrants comme une opportunité d'extension de ses activités dans les prisons. L'empire du béton et des médias français Bouygues est chargé de la construction des centres de détention pour migrants dans le cadre de contrats de partenariats publics-privés (PPP)¹² et l’entreprise de nettoyage Onet y propose ses services. Au Royaume-Uni, des multinationales de la sécurité telles G4S (anciennement Group 4 Securitor)¹³, Serco ou Geo, ont pris leur essor grâce au boom des privatisations. Aux États-Unis, CCA et GEO sont les principales entreprises qui conçoivent, construisent, financent et exploitent les centres de détention et Sodexho Marriott est le premier fournisseur de services alimentaire de ces établissements.

Certaines sociétés en profitent même pour faire travailler leurs détenus en attente de leur expulsion. Ainsi, au centre de Yarl's Wood géré par l'entreprise Serco au Royaume-Uni, le service à la cantine ou le nettoyage des locaux est effectué par des femmes détenues contre une rémunération 23 fois moindre que le salaire pratiqué à l'extérieur pour ce type de tâche (50 pence de l'heure en 2011, soit 58 centimes d'euros). Le groupe GEO, qui en 2003 a obtenu la gestion du camp de Guantanamo « offre » à ses occupants aux centres de Harmondsworth près de l'aéroport d'Heathrow et de Dungavel en Écosse, des « opportunités de travail rémunéré » pour des services allant de la peinture au nettoyage¹⁴. Ces entreprises ne lésinent pas sur l'opportunité d'exploiter une main d’œuvre très bon marché et sans droits.

L’immigration rapporte plus qu’elle ne coûte

Les quelques migrants qui finalement parviennent à destination se mettent alors à la recherche d'un emploi et le pays d’accueil profite d'une main-d’œuvre bon marché dont il s'épargne les frais de formation payée par le pays d'origine¹⁵. Une telle main-d’œuvre, flexible et exploitable à merci, comble un besoin dont les économies des pays industrialisés ne peuvent se passer si facilement.

Loin de constituer une menace et contrairement à une idée fausse, les migrations ont généralement un impact positif sur les économies des pays d’accueil. Sur un plan purement économique, d’après l’OCDE, un immigré rapporte en moyenne 3 500 euros de rentrées fiscales annuelles au pays qui l’accueille¹⁶. Les sans-papiers qui travaillent ont des fiches de paies, souvent au nom de tierce personne et cotisent à une couverture sociale dont ils ne peuvent bénéficier.

En définitive, s'installe le doute quant aux résultats attendus d’une telle stratégie de gestion des flux de déplacements humains. La politique anti-migratoire mise en œuvre tue, l’Europe compte les morts mais continue à dresser ses barricades. Pourtant les migrations ne sont pas un problème, un fléau en tant que tel contre lequel il faut lutter. Les migrations sont la conséquence des conflits, des persécutions, des catastrophes environnementales, des injustices sociales et économiques dans le monde. Et c’est à ces causes-là qu’il faut s’attaquer, si l’on veut mener une politique migratoire réellement juste et humaine.

27 octobre 2017

Groupe CADTM Migrations, Bruxelles, 2017.

Ont participé à la rédaction de cet article, Ludivine Faniel, Benoît Coumont et Jérôme Duval du CADTM. Les auteurs remercient Marie-Claude Carrel et Rémi Vilain pour leurs lectures avisées, leurs conseils et corrections ainsi que Pierre Gottiniaux pour le graphique.

1Article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : 1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat. 2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

2Ce sont ainsi douze personnes en moyenne qui meurent chaque jour en tentant de rejoindre le continent européen. « 3 800 migrants sont morts en Méditerranée en 2016, un chiffre record selon l’ONU », Le Monde.fr avec AFP, 26 octobre 2016. http://www.lemonde.fr/europe/article/2016/10/26/3-800-migrants-sont-morts-en-mediterranee-en-2016-un-chiffre-record-selon-l-onu_5020792_3214.html

3En effet, ces centres fermés ne servent pas à retenir un flux de migrants (« rétention ») mais sont de véritables prisons, dont les conditions de détention sont souvent pires que celles des prisons de droits commun. C'est donc par libre choix que nous parlons ici de centre de détention plutôt que le terme communément employé de centre de rétention.

4Olivier Petitjean, « La détention des migrants, un business en pleine expansion », multinationales.org, 11 janvier 2017. http://multinationales.org/La-detention-des-migrants-un-business-en-pleine-expansion

5« Dans le cadre de la mise en œuvre des accords de réadmission, Frontex peut organiser des vols retours conjoints financés en tout ou partie par l’agence. Un État membre qui souhaite renvoyer plusieurs migrants d’une même nationalité informe d’abord Frontex du nombre de places disponibles dans l’avion. Frontex se charge ensuite d’informer tous les autres pays membres, et de coordonner le cas échéant le vol pour qu’il fasse étape dans les différents pays. Ces vols s’apparentent à des expulsions collectives prohibées par l’article 4 du Protocole 4 de la Convention européenne des droits de l’homme ». Manuel de formation-campagne Frontexit. http://www.frontexit.org/fr/agir/utiliser-le-kit

6Voir page 14 du rapport de Mark Akkerman, Centre Delàs - Stop Wapenhandel - TNI, Guerras de frontera. Los fabricantes y vendedores de armas que se benefician de la tragedia de los refugiados en Europa, mai 2016.

7La construcción europea al servicio de los mercados financieros, Fátima Martín et Jérôme Duval, Icaria Editorial 2016. http://www.cadtm.org/La-construccion-europea-al

8En 2008, le rapport Medical Justice and the National Coalition of Anti-Deportation Campaigns de Birnberg Peirce & Partners a rendu public l'utilisation excessive de la force et les comportements racistes lors de retours forcés de demandeurs d'asile dans leurs pays par les escortes privées auxquels le gouvernement britannique délègue la mise en œuvre des expulsions.

9Voir le rapport « Guerres aux frontières. Les traficants d'armes qui profitent de la crise des réfugiés en Europe », Transnational Institute et Stop Wapenhandel, résumé en français: https://www.tni.org/files/publication-downloads/border-wars-exec-summ-french.pdf

10« Les sociétés de sécurité privées prospèrent à mesure que le nombre de migrants augmente », 12 mars 2014. http://www.irinnews.org/fr/report/99784/les-soci%C3%A9t%C3%A9s-de-s%C3%A9curit%C3%A9-priv%C3%A9es-prosp%C3%A8rent-%C3%A0-mesure-que-le-nombre-de-migrants-augmente

11Amnesty international – Belgique, « Semira Adamu, 15 ans après… », 18 novembre 2013. https://www.amnesty.be/je-veux-m-informer/notre-magazine-le-fil/le-fil-23-novembre-decembre-2013/article/semira-adamu-15-ans-apres-21914?lang=fr

12Bouygues a aussi construit la prison de Mont-de-Marsan, inaugurée le 20 novembre 2008. Ce centre pénitentiaire avait été plongé dans le noir, trois semaines après son ouverture, à la suite d’une panne générale d’électricité, qui avait conduit à évacuer les 87 détenus de cette prison livrée à l’heure et dans des temps record pour éviter de lourdes pénalités financières en cas de délais de livraison non satisfaits. David Dufresne, « Le juteux business des prisons », 23 novembre 2010. http://owni.fr/2010/11/23/interview-le-juteux-business-des-prisons/

13Jérôme Duval, « G4S : quand l’entreprise privée veille sur votre sécurité », 4 avril 2017. http://www.cadtm.org/G4S-quand-l-entreprise-privee

14Claire Rodier, Xénophobie business, à quoi servent les contrôles migratoires ?, La Découverte, 2012, pages 25 – 26.

15De la même manière, les pays du centre de l'Europe comme l’Allemagne par exemple, profitent de l'arrivée sur le marché du travail de milliers d'étudiants qualifiés qui fuient la crise des pays de la périphérie européenne sans avoir investi dans leur formation. Il en va de même pour les travailleurs en provenance de pays du Sud.

16CNCD 2017, Assises Citoyennes des Migrations: Vers la Justice migratoire. http://www.cncd.be/IMG/pdf/appeljusticemigratoireassisesfinal.pdf