Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale

16/05/2012

Opinión

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Table des matières

Avant-propos ............................................................................................................. v

Partie 1: Observations préliminaires ............................................................................... 1

1. Objectifs .............................................................................................................. 1

2. Nature et portée .................................................................................................... 1

Partie 2: Questions générales ............................................................................................ 3

3. Principes directeurs d'une gouvernance foncière responsable ............................. 3

4. Droits et responsabilités relatifs aux régimes fonciers ......................................... 5

5. Cadres politique, juridique et organisationnel relatifs aux régimes fonciers ....... 7

6. Fourniture de services .......................................................................................... 9

Partie 3: Reconnaissance juridique et attribution des droits et devoirs fonciers ....... 11

7. Mesures préventives .......................................................................................... 11

8. Terres, pêches et forêts publiques ...................................................................... 12

9. Peuples autochtones et autres communautés appliquant des systèmes fonciers coutumiers .... 14

10. Régimes fonciers informels ............................................................................... 16

Partie 4: Transferts et autres modifications des droits et devoirs fonciers ................. 18

11. Marchés ............................................................................................................ 18

12. Investissements .................................................................................................. 19

13. Remembrement agricole et autres approches de réorganisation ........................ 22

14. Restitution .......................................................................................................... 24

15. Réformes redistributives .................................................................................... 24

16. Expropriation et compensation/indemnisation ................................................... 26

Partie 5: Administration des régimes fonciers .............................................................. 29

17. Enregistrement des droits fonciers ..................................................................... 29

18. Estimation de la valeur foncière ........................................................................ 30

19. Fiscalité…………………………………….…………………………………..31

20. Aménagement réglementé du territoire.............................................................. 31

21. Règlement des différends sur les droits fonciers ................................................ 32

22. Questions transfrontières ................................................................................... 33

Partie 6: Action face au changement climatique et aux situations d’urgence ............ 35

23. Changement climatique ..................................................................................... 35

24. Catastrophes naturelles ...................................................................................... 35

25. Conflits relatifs aux régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux

forêts…………………………………………………………………………...36

Partie 7: Promotion, mise en oeuvre, suivi et évaluation ............................................. .39

Avant-propos

Les présentes Directives volontaires ont vocation à devenir un document de référence et à fournir des indications qui permettent d'améliorer la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le but ultime de garantir la sécurité alimentaire pour tous et de promouvoir la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

Elles ont pour objet d'apporter une contribution aux efforts nationaux et mondiaux visant à éliminer la faim et la pauvreté, qui se fondent sur les principes du développement durable et tiennent compte du rôle central que joue le foncier dans le développement, grâce à la promotion de droits fonciers sûrs et à un accès équitable aux terres, aux pêches et aux forêts.

L'élimination de la faim et de la pauvreté, tout comme l’utilisation durable de l’environnement dépendent, dans une large mesure, de la façon dont les personnes, les communautés et les autres acteurs accèdent aux terres, aux pêches et aux forêts. Les moyens de subsistance de la plupart d’entre eux, particulièrement des ruraux pauvres, dépendent de leur capacité à accéder de façon sûre et équitable à ces ressources et à en assurer le contrôle. Celles-ci constituent une source d’alimentation et d’habitat, fondent les pratiques sociales, culturelles et religieuses et représentent un facteur essentiel de croissance économique.

Il importe de souligner qu'une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts est indissociable d'un accès aux autres ressources naturelles, telles que l'eau et les ressources minérales, et de la gestion de ces ressources. Tout en reconnaissant que les modèles et systèmes de gouvernance de ces ressources naturelles varient selon le contexte national, les États pourraient souhaiter tenir compte, selon qu'il convient, de la gouvernance de ces ressources naturelles connexes lorsqu'ils mettront en application les présentes Directives.

Les modes d’accès des personnes, des communautés et des autres acteurs aux terres, aux pêches et aux forêts sont définis et régulés par les sociétés, dans le cadre de systèmes fonciers qui déterminent qui peut utiliser ces ressources, pendant quelle durée et dans quelles conditions. Les systèmes fonciers peuvent être basés sur des politiques, des règles et des lois écrites comme sur des pratiques et traditions non écrites. Les systèmes fonciers font l’objet de pressions de plus en plus fortes, liées à une démographie et à une demande de sécurité alimentaire sans cesse croissantes, alors même que la dégradation de l’environnement et le changement climatique réduisent la disponibilité des ressources en terres, en pêcheries et en forêts. Des droits fonciers inadaptés et non sécurisés augmentent la vulnérabilité, la faim et la pauvreté et peuvent conduire à des conflits et des dégradations environnementales lorsque des utilisateurs concurrents se disputent le contrôle de ces ressources.

* Le document complet en PDF

https://www.alainet.org/en/node/158001