Un nouveau texte, pouvant préfigurer ce que pourrait être l’accord de Paris lors de la COP21, a été rendu public par l’ONU. Il est inacceptable. En endossant ce texte, les négociateurs des États accepteraient que le chaos climatique devienne l’horizon indépassable de l’humanité. Nous devons le rejeter. Un éventuel sursaut politique et citoyen est à ce prix.

Les deux présidents et facilitateurs de la négociation, Ahmed Djoghlaf et Dan Reifsnyder, ont rendu public un nouveau texte lundi 5 octobre (disponible ici en pdf), à moins de quinze jours de la dernière session de négociations intermédiaires à Bonn (19 oct – 24 oct). A la grande satisfaction de nombreux commentateurs et journalistes, ce texte ne fait qu’une vingtaines de pages, contre plus de quatre-vingt pour les textes qui l’ont précédé. Pour certains, c’est une « avancée » sur un texte « plus court, plus lisible (…) plus facile à manier » qui « permettra de faire avancer les négociations ».

Pourtant, ce texte n’est pas acceptable. Voilà pourquoi. En 10 points.

1. Le cœur du problème : les objectifs de réduction d’émission des pays ne font pas partie de la négociation

Aussi incroyable que cela puisse paraître, les objectifs quantifiés de réduction d’émission post-2020 que les États sont invités à rendre publics avant la COP21 ne font pas partie des sujets de négociation. Ces objectifs, non contraignants et volontaires, et aujourd’hui largement insuffisants, ne seront pas revus à la hausse sous l’effet des négociations. Pourtant, la somme de toutes ces promesses est très éloignée de ce qui est nécessaire : là où les chefs d’État et de gouvernement se sont engagés à en rester à 2°C de réchauffement climatique maximal d’ici à la fin du siècle, leurs promesses de réduction d’émissions conduisent à un réchauffement climatique d’au moins 3°C. Il serait logique que l’écart entre le prévisionnel et l’objectif fasse l’objet de négociations et qu’il soit réparti entre les États. Logique, mais ce ne sera pas le cas à Paris. Ce n’est pas à l’ordre du jour de la négociation. Ce qui est à l’ordre du jour ? Savoir si les objectifs que les États ont posés sur la table s’appellent « contributions » ou « commitments » (engagements en langage onusien), comment on les mesure, les vérifie et les comptabilise. Bref, à l’ONU, on négocie le contenant. Pas le contenu.

2. L’ONU et les États prévoient de négocier avec le réchauffement climatique

L’article trois de ce projet de texte est emblématique de son inconsistance et du danger qu’il fait naître. Les scientifiques du climat ont clairement posé les objectifs de court, moyen et long terme, ainsi que les feuilles de route, qui permettraient de rester en deçà de 2°C d’ici à la fin du siècle – ou mieux 1,5°C. Ils préconisent ainsi de réduire de 40 à 70 % les émissions mondiales d’ici à 2050, considérant qu’un maximum d’émissions doit être atteint d’ici à 2020 et qu’il faudrait réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre à 44 Gt de CO₂eq par an d’ici 2020, 40 Gt d’ici 2025 et 35 Gt d’ici 2030. Aucun de ces objectifs à court et moyen terme n’est mentionné dans le texte. Les résultats et préconisations du GIEC sont ignorés par ce texte.

Que propose le texte comme objectif de moyen ou long terme ? On ne sait pas. Peut-être un pic d’émissions pour une année qui serait à déterminer, ou des termes encore plus génériques autour de la neutralité carbone, du zéro-net émissions, ou de faibles émissions. Autant de termes à la fois vagues, très éloignés de la précision que requièrent de telles négociations, et par ailleurs problématiques (voir plus loin). De plus, les États sont simplement « invités » à formuler des objectifs de long-terme. Quant à leurs objectifs à court et moyen terme, la négociation devra déterminer si les États « doivent les atteindre » ou « devraient les atteindre ». Une distinction entre « shall » et « should » qui montre toute l’ambivalence de négociations où l’on est prêt à adoucir les engagements dès que l’opportunité se présente. L’ONU et les négociateurs proposent donc de négocier avec le climat. Ce n’est pas acceptable : on ne négocie pas avec le réchauffement climatique : l’effet de serre ou les conséquences du réchauffement sur les territoires et les populations ne se négocient pas. Il est seulement seulement possible de les limiter et les freiner. CE que l’ONU et les États ne semblent pas avoir compris.

3. Un mécanisme de révision mal envisagé

Compte tenu de l’urgence climatique, les États devraient être tenus de revoir régulièrement, et de façon plus ambitieuse, leurs objectifs de réduction d’émission. De bon sens, ce mécanisme là n’est pourtant pas clairement défini. Le caractère progressif, qui obligerait à revoir les objectifs à la hausse, n’est qu’une option parmi d’autres. Tandis que les modalités pratiques de ce processus de révision ne sont pas précises. Ainsi, le projet de texte ne prévoit pas de faire de bilan de la mise en œuvre des objectifs des États avant 2023 ou 2024, soit dans plus de huit ans. D’ici là, de nouveaux records mondiaux d’émissions de gaz à effet de serre seront certainement battus et l’urgence climatique se sera sans doute encore aggravée. Peu importe, puisque le dispositif ne prévoit pas de cas où l’urgence climatique oblige les États à réduire plus significativement leurs émissions de gaz à effet de serre. Alors que leurs propositions de réduction d’émissions actuelles ne sont pas acceptables en l’état et que tous les scénarios exigent des efforts substantiellement supérieurs, ce dispositif repousse à dans dix ans – une éternité face à l’intensification des conséquences du dérèglement climatique – toute possibilité de revoir à la hausse les objectifs que les États s’assignent. Il n’y a rien de tel pour que l’humanité soit assurée de frapper à pleine vitesse le mur du chaos climatique !

4. Un projet de texte qui ignore l’origine de plus de 80% des émissions de CO₂

Incroyable bis. Voilà vingt pages d’un texte qui est supposé organiser une politique internationale contre le dérèglement climatique et qui n’évoquent jamais les énergies fossiles. Imaginez-vous une conférence internationale sur le cancer du poumon dont le document de conclusion ne mentionnerait pas la consommation de tabac ? C’est pourtant ce qu’il se passe à l’ONU en matière de climat. Ce texte est d’ailleurs en retrait par rapport aux précédentes moutures qui envisageaient la possibilité d’une réduction des subventions aux énergies fossiles. Cela n’est plus évoqué. La diminution du texte – pour atteindre ce seuil de vingt pages dont les commentateurs se félicitent – n’a pas été faite au hasard : alors que le secteur des énergies fossiles reçoit chaque année plus de 700 milliards de dollars de subventions publiques directes et qu’il est soutenu, si l’on tient compte de toutes les aides indirectes, à hauteur de 10 millions de dollars par seconde, ce secteur n’est tout simplement pas mentionné. Une belle confirmation du schisme de réalité qui existe entre les négociations sur le climat et la réalité de la globalisation de la fuite en avant extractiviste.

Proposition est donc faite que la COP21 à Paris continue d’ignorer totalement les énergies fossiles. Pourquoi se priver ? Les compagnies pétrolières, gazières et charbonnières s’en frottent déjà les mains, elles qui ne cessent de répéter qu’il est illusoire de vouloir réduire drastiquement la part des fossiles dans le mix énergétique. Cette cécité des négociations à propos des énergies fossiles n’est pas nouvelle. En plus de vingt ans de négociations de l’ONU sur le changement climatique, il n’a jamais été question de laisser tout ou partie des réserves d’énergies fossiles dans le sol, et ce alors que la combustion des énergies fossiles représente au moins 80 % des émissions de CO₂. Aucun État, aucune multinationale et aucune institution internationale ne propose de limiter à la source la production de charbon, de gaz et de pétrole. Ce projet de texte fait comme s’il était possible de réduire les émissions de gaz à effet de serre sans réduire ce qui les génère. C’est impossible. De nombreux chercheurs demandent désormais une forme de moratoire international sur toute nouvelle exploration et mise en exploitation d’énergies fossiles. Ils sont rejoints en cela par des dizaines de milliers de citoyens à travers le monde qui exigent de geler au moins 80 % des réserves prouvées d’énergies fossiles (Appel à signer : Laissons les fossiles dans le sol pour en finir avec les crimes climatiques). Si ce texte devait devenir un texte de négociations, les États et l’ONU rejetteraient ainsi purement et simplement cette exigence légitime et scientifiquement fondée dont la mise en œuvre est urgente, préférant cautionner de nouveaux crimes climatiques.

5. Pas de financements adéquats

L’article sur le financement est l’un des plus vides de contenu du texte. Il ne dit rien de précis. Comme si mobiliser les financements nécessaires aux États et les collectivités territoriales pour opérer une transition énergétique vers des économies post-fossiles, ou encore permettre aux populations les plus touchées par le règlement climatique de s’adapter et de faire face aux conséquences des dérèglements climatiques, n’était pas une priorité. L’engagement pris à Copenhague en 2009, consistant à débloquer 100 milliards de dollars d’ici à 2020 pour soutenir les pays et populations les plus démunis, ne se concrétise toujours pas. Tout est laissé à la négociation, comme s’il n’avait pas été possible d’avancer sur ce sujet en six ans. Les pays les plus riches refusent de s’engager de façon contraignante à ce sujet et font tout ce qui est en leur pouvoir pour convoquer d’autres sources de financements, à commencer par le secteur privé. Enfin, aucune feuille de route n’est proposée pour indiquer comment les engagements financiers des États vont se maintenir, mieux s’accroître, au cours du temps pour faire face à l’aggravation des dérèglements climatiques.

6. L’aviation et le transport maritime épargnés

L’aviation et le secteur du transport maritime comptent respectivement pour 5% et 3% des émissions mondiales de CO₂, soit les émissions respectives de l’Allemagne et de la Corée du Sud. Depuis toujours, ces deux secteurs ne sont pas couverts par les objectifs de réduction d’émission nationaux établis dans le cadre des négociations internationales. Cela fait plusieurs années que de nombreuses organisations de la société civile se battent pour que des objectifs spécifiques soient assignés à ces deux secteurs, et que le presque dixième des émissions de C02 qu’ils représentent soit bien couvert avec un objectif spécifique de réduction d’émissions. Patatras. Intégrés dans les versions précédentes du texte, ces deux secteurs sont aujourd’hui exemptés de tout objectif de réductions d’émissions, alors que les émissions de ces deux secteurs pourraient augmenter de 250 % d’ici à 2050 en cas de scénario business as usual. Les pays les moins développés avaient également demandé que ces deux secteurs contribuent au financement international de la lutte contre les dérèglements climatiques, proposition qui n’apparait plus dans cette version du texte. Alors que les gouvernements des États les plus puissants, à commencer par le gouvernement français, ne cessent de répéter qu’il faut obtenir un « accord universel », ce texte laisse près d’un dixième des émissions de CO₂ à l’extérieur du projet d’accord. Si ce texte était validé comme base de négociations, cela reviendrait à cautionner que deux secteurs jugés essentiels à la globalisation économique soient épargnés par les politiques de lutte contre les dérèglements climatiques.

7. Pas de plan pour le développement des énergies renouvelables

Dans une note publiée en 2011, le GIEC affirmait « que près de 80% de l’approvisionnement mondial en énergie pourrait être assuré par des sources d’énergies renouvelables d’ici au milieu de ce siècle si l’effort est soutenu par des politiques publiques adéquates ». Les négociateurs ont parfaitement entendu la recommandation du GIEC. Enfin presque. Le texte ne présente aucune mention des énergies renouvelables : le terme n’apparait pas, pas plus qu’un plan de déploiement à l’échelle internationale ou un dispositif de soutien financier et technique. On croit rêver. Et pourtant on ne rêve pas : si ce texte devait servir de base de négociation, les 196 parties de l’ONU auraient réussi l’incroyable exploit de négocier près de vingt-cinq ans à propos du réchauffement climatique sans ne jamais rien décider qui puisse soutenir le déploiement des énergies renouvelables. Pendant ce temps, l’organisme des règlements des différends (ORD) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a cassé plusieurs plans nationaux et régionaux de soutien aux énergies renouvelables. Motif ? Ces plans n’ont pas été jugés conformes aux règles du commerce international. De fait, en refusant de s’opposer à cette logique, les négociateurs des États-membres de l’ONU confirment qu’ils accordent plus d’importance aux règles du commerce international qu’à la lutte contre les dérèglements climatiques !

8. Reléguer les droits humains, sociaux et politiques dans un article sans valeur

Les rédacteurs de ce texte ont réussi la prouesse de regrouper les droits humains, l’égalité de genre, les droits des populations indigènes, ainsi que l’ensemble des éléments qui font qu’une société peut rester société en cas de sévères impacts des dérèglements climatiques (sécurité alimentaire, politiques sociales, transition juste, travail décent, etc) dans un seul et unique paragraphe ! Un paragraphe qui ne veut plus dire grand chose si ce n’est qu’il regroupe un ensemble de sujets et de questions sur lesquelles se battent une très grande majorité d’organisations syndicales, humanitaires, paysannes, associatives, etc. Et que dit ce paragraphe ? Qu’il faut respecter et tenir compte de tous ces enjeux. On a connu verbes plus incisifs et contraignants. Où est placé ce paragraphe ? Dans le préambule de ce que serait le texte de décision issu de la COP21. Ce qui signifie qu’aucune mention de ces enjeux fondamentaux n’est maintenue dans le cœur du dispositif juridique qui doit gouverner les négociations sur le changement climatique à partir de 2020. Bref, ce paragraphe n’a aucune valeur. Ces objectifs et ces principes sont donc marginalisés comme rarement dans un texte issu de de l’ONU. Vous pensiez que la conférence de Paris pourrait être une étape importante dans la perspective d’une transition énergétique mondiale, s’appuyant sur la justice sociale, les droits humains et la souveraineté alimentaire ? Réveillez-vous, ce ne sera pas le cas.

9. Un affaiblissement généralisé de la Convention cadre de l’ONU

Dans la droite ligne du point précédent, ce projet de texte affaiblit considérablement les principes de la convention cadre des Nations-Unies sur le changement climatique, rédigée et adoptée en 1992 à Rio de Janeiro (Brésil). Cette convention est loin d’être parfaite. Mais elle est fondée sur un certain nombre de principes visant à assurer des critères de justice entre les différents pays et les différentes populations de la planète : tout le monde n’est pas également responsable de la crise climatique et ne dispose pas des mêmes moyens pour y faire face. Cette réalité s’inscrit dans le cadre du principe de responsabilité commune mais différenciée. Ce principe, largement édulcoré au cours du temps, l’est à nouveau ici : l’article 2 se limite à indiquer que ce texte d’accord « reflète » ce principe, laissant la place à toutes les interprétations possibles.

10. Des idées dangereuses ne sont pas écartées

Beaucoup de points pourraient être cités ici. Limitons-nous au concept d’émissions « nettes zéro », qui est une des options de l’objectif de long terme envisagé dans ce texte. Le terme « émissions nette zéro » peut sembler similaire au terme « zéro émission », et ainsi obtenir un soutien équivalent. Pourtant, les deux concepts ont des significations et des effets très différents. Ajouter « net » à un objectif de « zéro émission » dénature complètement l’objectif initial. Au lieu d’exiger des réductions d’émissions réelles, la comptabilité nette encourage la compensation carbone à une échelle globale et massive. Cette compensation pourrait mobiliser des milliards d’hectares de forêts et de terres arables pour stocker le carbone issu des émissions de gaz à effet de serre qui ne seraient pas éliminées. Beaucoup de communautés vulnérables des pays du Sud ont déjà perdu leurs terres et vu leur sécurité alimentaire compromise en raison de ces dispositifs de compensation carbone. Plutôt que d’en tirer les leçons, les négociateurs pourraient généraliser ces pratiques en fixant un objectif de long terme de « émissions nettes zéro », minant les droits fonciers et la souveraineté alimentaire des populations locales.

Conclusion : Pourquoi rejeter ce texte est la seule option sérieuse que nous ayons ?

C’est en 2011, à Durban, que les États ont donné mandat aux négociations de l’ONU d’aboutir d’ici fin 2015 à accord sur « un protocole, un autre instrument légal ou une solution concertée ayant une force légale » qui prenne la suite du protocole de Kyoto (dont la deuxième période d’engagements prend fin en 2020). Depuis cette conférence de Durban, 85 journées de négociation ont eu lieu. Près de trois mois en cumulé. Des négociations qui ont nécessité un quantité incroyable d’émissions pour déplacer des négociateurs des quatre coins de la planète et au cours desquelles de nombreux ouragans, tempêtes, inondations et sécheresses ont ravagé de nombreuses régions de la planète. On ne peut pas dire que les négociateurs et les États aient manqué de temps pour prendre connaissance de la gravité de la situation et pour travailler dans la perspective d’un accord qui soit à la hauteur des enjeux. Pourtant, ce texte n’est pas à la hauteur des enjeux. Au contraire, il nous conduit au chaos climatique et institue le crime climatique comme mode de régulation des conséquences des dérèglements climatiques. Ce n’est pas acceptable.

Certains commentateurs affirment partout que disposer d’un texte plus court est un progrès et qu’il faudrait l’accepter comme base de négociation, pour ensuite l’améliorer. Ils poursuivent en disant que si ce texte devait être refusé, cela reviendrait à débuter la quinzaine de négociations à Paris avec un texte plus long et encore moins lisible et compréhensible. Certes. Mais quel rapport avec l’urgence climatique ? L’objectif est-il d’avoir n’importe quel accord à Paris ou bien d’avoir un accord à la hauteur des enjeux ? Que signifie accepter un tel texte comme base de négociation alors que chacun sait, sous réserve d’un minimum de lucidité, qu’il ne pourra être radicalement amélioré ?Pourquoi laisser croire qu’il pourrait être amélioré de manière significative alors qu’il résulte déjà des propositions minimales des États ?

ONG, syndicats, organisations sociales et écologiques doivent se prononcer sur le fond, et non sur la forme des négociations : ce texte est-il de nature à répondre à l’urgence climatique dans une perspective de justice sociale ? Absolument pas. Cela devrait largement suffire à le refuser de manière unanime et claire. Que risque-t-on ? Bloquer les négociations ? Les retarder ? Créer une crise politique au sein de l’ UNFCCC ? C’est supposer notre pouvoir bien grand face à des chefs d’État et de gouvernement, et des négociateurs, qui ne nous écoutent pas.

Accepter ce texte comme base de négociations revient peu ou prou à expliciter que les négociations sont sur la bonne voie ! Ce n’est pas le cas. Pourquoi ne pas le dire ? Pourquoi ne pas explicitement exprimer notre consternation face à des négociations qui nous conduisent à la catastrophe climatique ? Refuser clairement ce texte parce qu’il n’est pas à la hauteur des enjeux, c’est indiquer explicitement à l’opinion publique qu’il y a un problème. C’est générer une tension politique salutaire. C’est faire événement pour expliciter les enjeux, pour lever les voiles et obliger toute le monde à jouer cartes sur table. Une telle proposition revient à interpeller l’opinion publique et expliquer clairement que, derrière les beaux discours, il n’y a rien. C’est enfin jouer notre rôle de lanceur d’alerte. Si nous ne le faisons pas, qui le fera donc à notre place ?

Voir en ligne : Blog Mediapart Maxime Combes

Photo : niekverlaan, licence Creative Commons CC0 Domaine public.

15 octobre 2015

https://france.attac.org/se-mobiliser/changeons-systeme-pas-climat/article/climat-le-projet-d-accord-est-inacceptable-non-aux-crimes-climatiques?pk_campaign=Infolettre-397&pk_kwd=climat-le-projet-d-accord-est