Série : Les banques et la doctrine« trop grandes pour être condamnées » (Partie 9)

L’impunité des banques doit cesser

Eric Toussaint

02/06/2014

Opinión

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On connait la maxime : « Trop grandes pour faire faillite » ('Too Big To Fail'). Les gouvernements des pays les plus industrialisés ont géré la crise provoquée par les banques en adoptant une nouvelle doctrine qui peut être résumée par : « Trop grandes pour être condamnées », ou « Trop grandes pour être emprisonnées » si on traduit littéralement le l’expression née aux Etats-Unis et au Royaume-Uni.

Alors que la justice des Etats-Unis et d’Europe est confrontée à de très graves délits et des crimes commis par les plus grandes banques, aucune ne s’est vu retirer la licence bancaire. Pourtant, la liste de leur méfaits est considérable : escroquerie en bande organisée à l’encontre des clients, des (petits) actionnaires et des actionnaires publics ; blanchiment d’argent du crime organisé ; organisation systématique de la fraude fiscale à très grande échelle ; manipulation en bande organisée des taux d’intérêts (Libor, Euribor…), des marchés de change ainsi que des marchés de l’or et de l’argent ; faux et usage de faux ; délits d’initiés ; destructions de preuves ; enrichissement abusif ; manipulation en bande organisée du marché des CDS ; manipulation du marché physique des matières premières et du marché à terme des commodities ; complicité dans des crimes de guerre[1]… La liste n’est pas exhaustive.

Eric Holder, procureur général des États-Unis, interrogé en juin 2013 par une commission du Sénat de son pays, a résumé clairement le fond de la doctrine « Trop grandes pour être condamnées » : « ces institutions sont si grandes qu’il est difficile de les poursuivre en justice, et si on le faisait, on se rendrait compte qu’effectivement, les inculper pour activités criminelles pourrait avoir des répercussions négatives pour l’économie nationale, voire mondiale »[2].

Les retombées de cette position sont claires. Le fait que la spéculation et les crimes financiers ont causé la pire crise économique depuis le siècle dernier pèse fort peu dans la balance de la justice. Bien que de tels excès soient associés à une épidémie de fraudes et de crimes, à tous les niveaux des opérations des grandes banques, ces institutions sont autorisées à poursuivre leurs opérations. Il leur suffit de passer un accord avec la justice afin de payer une amende pour éviterune condamnation.

Dans cette série Les banques et la doctrine « trop grandes pour être condamnées », six exemples ont été passés en revue qui témoignent de la gravité de la situation actuelle : 1. les accords passés entre les banques des Etats-Unis et différentes autorités du pays afin d’éviter une condamnation en justice dans l’affaire des prêts hypothécaires abusifs et des expulsions illégales de logement (foreclosures); 2. HSBC (1^ère banque britannique) mise à l’amende aux Etats-Unis pour blanchiment d’argent des cartels mexicains et colombiens de la drogue; 3. HSBC et l’évasion fiscale à très grande échelle; 4. la manipulation des taux d’intérêt interbancaires et des taux sur les dérivés connue comme l’affaire du LIBOR ; 5. le scandale des « prêts toxiques » en France ; 6. l’évasion fiscale organisée de manière systématique par l’Union des Banques Suisses ; 6. les activités illégales de Dexia dans les territoires palestiniens occupés par Israël. Nous avons également analysé par ailleurs la manipulation des cours des matières premières et des aliments[3], ainsi que la manipulation des monnaies et des taux de change[4]. Pour boucler cette série, nous ajoutons quelquesexemples de délits et de crimes commis par de grandes banques et nous proposons une alternative.

Quelques affaires supplémentaires dans lesquelles de grandes banques sont impliquées

BNP Paribas (1^ère banque en France). Les autorités de contrôle des Etats-Unis s’apprêtent à exiger de la banque une amende de 10 milliards de dollars pour des transactions en dollars qui impliquent des pays, des personnes et des entités qui font l’objet de sanctions économiques au regard de la loi des Etats-Unis.

Par ailleurs, le Procureur Général de Monaco, Jean-Pierre Dréno, a ouvert une information judiciaire contre X le 19 février 2014 pour les chefs de blanchiment, complicité de blanchiment, recel de blanchiment et omissions de déclarations de soupçons. L’association Sherpa avait porté à sa connaissance une affaire de blanchiment dans le cadre d’une fraude au contrôle des changes mettant en cause BNP Paribas Wealth Management à Monaco[5]. Un rapport interne de l’Inspection générale de BNP Paribas, daté du 25 octobre 2011, explique qu’entre 2008 et 2011, BNP Paribas Wealth Management à Monaco[6] a reçu et encaissé plusieurs dizaines de milliers de chèques provenant de quatre pays africains (Gabon, Sénégal, Burkina Faso et Madagascar). L’enquête préliminaire a montré qu’en réalité, 21 pays africains étaient concernés. Ces chèques, émis par des ressortissants français, étaient détournés à leur insu vers des comptes à Monaco, le but de cette manœuvre étant d’échapper au contrôle des changes ainsi qu’au fisc, peut-être aussi de blanchir l’argent du crime organisé. « C’est une heureuse surprise car nous avions envoyé plusieurs courriers au procureur de Monaco depuis avril 2013 et nous commencions à penser qu’il renâclait à agir », s’est réjoui Sophia Lakhdar, présidente de l’ONG anti-corruption Sherpa. Affaire à suivre.

En France, le 3 mars 2014, 400 emprunteurs ont assigné au civil une filiale de BNP-Paribas qui leur avait octroyé des prêts immobiliers en francs suisses dont les remboursements en euros se sont accrus avec la dépréciation de la monnaie européenne. Les plaignants réclament 40 millions d'euros de dommages et intérêts.

Deutsche Bank (1^ère banque en Allemagne) est l’objet d’amendes ou d’enquêtes approfondies dans plusieurs affaires récemment conclues ou toujours en cours : la manipulation des prix du marché de l’électricité en Californie (DB a payé une amende)[7], la participation en 2009-2010 à un montage frauduleux de vente de certificats d’émission de CO2 (dioxyde de carbone) dans le cadre d’un vaste réseau d’évasion fiscale[8], la dissimulation d’une perte de 12 milliards de dollars en 2009 dans le trading de produits dérivés[9], la manipulation du Libor (DB s’est vu infliger une amende par la Commission européenne, mais des amendes sont encore à venir du côté des Etats-Unis et du R-U dans cette affaire), la manipulation du marché des changes (investigation en cours)[10], la manipulation du prix de l’or et de l’argent (dossier en cours d’instruction)[11], les ventes abusives de produits hypothécaires structurés (Mortgage Backed Securities) aux agences immobilières fédérales Fannie Mae et Freddy Mac aux Etats-Unis (affaire en cours aux Etats-Unis), un démêlé judiciaire avec le groupe privé Kirch qui contrôlait un secteur important des médias et qui accuse DB d’avoir provoqué sa faillite en 2002 (affaire en cours)[12], la corruption de clients représentants des fonds de pension japonais par DB Japon entre 2010 et 2013. Dans le cadre de cette affaire, un haut responsable de la DB au Japon a été arrêté en décembre 2013 à Tokyo[13]. DB est aussi accusée par les autorités de contrôle de Dubaï de blanchiment d’argent[14]. A noter que Deutsche Bank a des démêlés également à Las Vegas où elle possède un casino banking de 3000 chambres, le Cosmopolitan[15]. A Hong Kong, en décembre 2013, l’ancien directeur de la filiale de Deutsche Bank sur place a été condamné à 7 ans de prison pour corruption. Il empochait dans le dos de la banque des commissions dans la vente de warrants qui sont des contrats de dérivés permettant d’acheter des actions à un prix fixé à l’avance. Il a été condamné à dédommager Deutsche Bank[16]. Ici, encore une fois,plutôt que de condamner la banque, on condamne un de ses anciens dirigeants et c’est la banque qui se présente en victime.

Royal Bank of Scotland (3^e banque britannique),nationalisée par le gouvernement britannique en 2008 (début 2014, l’Etat détient toujours 81% des actions) afin de lui éviter la faillite, est accusée d'avoir poussé à la banqueroute des PME viables pour pouvoir récupérer leurs actifs à bon compte[17]. Lawrence Tomlinson, conseiller britannique du ministère du Commerce, adopte un ton accusateur et déclare : « Il y a de nombreux exemples bouleversants d'entreprises saines qui ont été détruites par RBS et de l'impact dévastateur que cela a pu avoir sur la vie des entrepreneurs ». Ses accusations sont adressées à la division de la banque chargée des restructurations d'entreprises en difficulté, baptisée « Global Restructuring Group » ou GRG.

Des PME sans réels problèmes ont été poussées artificiellement dans la nasse du GRG sous des prétextes divers, comme d'avoir enfreint des clauses mineures de leurs conditions de crédit. Ces entreprises étaient ensuite soumises à des amendes et frais exorbitants – jusqu'à des centaines de milliers de livres sterling – qui les poussaient régulièrement à mettre la clé sous le paillasson. Une autre filiale de RBS en profitait alors pour racheter à bon compte les actifs, notamment les biens immobiliers mis en liquidation. Une autre autorité de contrôle britannique s’en prend au refus pratique de RBS d’augmenter les prêts aux petites entreprises alors qu’elle reçoit des aides financières qui ont notamment pour objectif de relancer les crédits aux PME et aux ménages. Rappelons par ailleurs que RBS a été mise à l’amende dans l’affaire du LIBOR(elle a payé des amendes en 2013-2014 aux Etats-Unis, au R-U et auprès de la Commission européenne).Elle est également impliquée en 2014 dans la manipulation des marchés de change et dans la vente de produits pourris dans le marché des subprime aux Etats-Unis en 2007-2008[18].Les provisions que RBS a décidé de faire afin de répondre aux amendes futures ont augmenté ses pertes et font que son ratio fonds propres / actifs est inférieur de 50% au niveau que la banque a promis d’atteindre en 2016.

En France, le 28 janvier 2014, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné Royal Bank of Scotland, assignée par l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI), Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU), à propos d’un litige portant sur trois contrats de swap. Le TGI de Paris a retenu que RBS avait manqué à son obligation d’information et à son devoir de conseil.

Crédit Suisse (2^e banque suisse) et 13 autres banques suisses dontUBS et HSBC Suisse, sont impliquées dans l’organisation de la fraude fiscale destinée aux grosses fortunes des Etats-Unis. Ces 14 banques sont en négociations avec les autorités des Etats-Unis pour régler tous les conflits pendants et redémarrer sur de nouvelles bases… Crédit Suisse était début 2014 en pleine négociation, son patron prétend qu'un petit groupe de banquiers privés basés en Suisse a eu un mauvais comportement mais que c’était à l’insu de la hiérarchie. La direction de la banque assure : « Nous assumons cependant la responsabilité de ces agissements émanant de quelques employés et nous les regrettons profondément »[19]. Finalement, en mai 2014, Crédit Suisse a admis sa culpabilité et accepté, afin d’échapper à une condamnation, de payer aux autorités de Washington une amende de 2,6 milliards de dollars[20]. Crédit Suisse a par ailleurs, pour le même type de délit, payé une amende de 149 millions d’euros aux autorités allemandes afin d’échapper à une condamnation.

Barclays (2^e banque britannique) est impliquée dans le scandale du LIBOR, dans la vente abusive de produits hypothécaires structurés aux Etats-Unis, dans la manipulation du marché de l’électricité en Californie, dans la manipulation du marché des changes, dans la manipulation du marché de l’or (elle a payé une amende de 26 millions de livres sterling en mai 2014 dans cette affaire[21]), dans la manipulation du marché physique des matières premières[22], dans la vente abusive et frauduleuse de produits d’assurances à des individus et à de PME au R-U, dans le blanchiment d’argent sale (elle a payé une amende de 298 millions de dollars aux autorités des Etats-Unis)… Barclays est aussi l’objet d’une instruction au R-U concernant des transactions illégales avec un fonds qatari en 2008. En février 2014, Barclays a annoncé une augmentation de 10% des bonus pour ses dirigeants et traders, et une réduction supplémentaire de 10 000 à 12 000 emplois.

Bank of America (2^e banque des Etats-Unis) est impliquée dans la vente abusive de produits hypothécaires structurés, dans les expulsions illégales de logements… C’est la banque qui jusqu’à fin 2013 a payé aux Etats-Unis la somme la plus importante sous forme d’amendes : 44 milliards de dollars sur la période 2010-2013.

Goldman Sachs (5^e banque des Etats-Unis) est impliquée dans de multiples affaires : manipulation du marché physique des commodities (matières premières et aliments), dans lavente abusive de produits hypothécaires structurés, dans les expulsions illégales de logements, dans le maquillage des comptes de la Grèce lors de son entrée dans la zone euro… Elle fait l’objet en 2014 d’une plainte pour fraude déposée par la SEC (l’autorité de surveillance des marchés financiers aux États-Unis) concernant Abacus 2007-AC1, un produit structuré synthétique commercialisé par Goldman Sachs en 2007. Selon la SEC, Goldman Sachs a menti aux acheteurs de ce produit concernant le rôle joué par le hedge fund Paulson & Co. La banque a affirmé que ce hedge fund était lui-même acheteur, alors qu’en réalité il pariait contre elle. Les pertes des acheteurs ont été considérables à la mesure des gains énormes de Goldman Sachs et de Paulson & Co[23]. Goldman Sachs est particulièrement connue pour sa capacité à infiltrer jusqu’aux niveaux les plus élevés les gouvernements et les Etats aux Etats-Unis, en Europe et ailleurs.

JPMorgan (1^ère banque des Etats-Unis) a payé en janvier 2014 une amende de 2,6 milliards de dollars pour éviter une condamnation dans l’affaire Bernard Madoff. Rappelons que ce filou de Wall Street a réussi à arnaquer des clients fortunés pour plus de 50 milliards de dollars et a été condamné à 150 ans de prison en 2009. Les autorités ont la preuve que JPMorgan avait de très sérieux doutes sur l’honnêteté de Madoff dès 1994. Elles accusent la banque de ne pas les avoir informées et d’avoir laissé Madoff mener comme si de rien n’était son business profitable. Il faut dire que la banque prélevait des commissions sur les opérations effectuées par Madoff qui était un de ses clients mais qu’elle refusait d’investir ses propres fonds dans les affaires de celui-ci. JPMorgan n’a informé les autorités des doutes à l’égard de Madoff qu’après son arrestation[24]. JPMorgan a également payé une amende de 500 millions de livres aux autorités britanniques pour éviter une condamnation dans une affaire d’évasion fiscale passant par l’île de Jersey. JPMorgan est aussi accusée d’avoir vendu des dérivés pourris à la banque italienne Monte dei Paschi en 2008 qui ont provoqué de telles pertes que la banque a dû être sauvée par les pouvoirs publics italiens fin 2012 – début 2013. C’est d’ailleurs JPMorgan qui a inventé en 1994 les premiers produits structurés reliés au marché hypothécaire. La banque s’est finalement engagée en 2013 à verser une amende de plus de 18 milliards à différentes autorités aux Etats-Unis. JPMorgan a aussi fait l’objet de poursuites pour la manipulation des CDS et autres dérivés sur le marché de Londres en 2012. Par ailleurs, JPMorgan est impliquée dans le scandale du LIBOR, dans la manipulation du marché de l’électricité en Californie, dans la manipulation du marché des changes, dans la manipulation du marché physique des matières premières, dans les expulsions illégales de logements…

L’impunité des banques doit cesser

Il apparaît clairement que les banques et autres grandes institutions financières de dimension mondiale, agissant souvent en bande organisée (en cartel), font montre d’un niveau rarement observé à ce jourde cynisme et d’abus de pouvoir. Aujourd’hui, après que les Etats ont mis l’argent public à disposition des entités financières dont les paris spéculatifs ont mal tourné, les magistrats en charge de faire appliquer la loi s’emploient à protéger les responsables de ces entités et banalisent ainsi, voire justifient a posteriori,la conduite illégale ou criminelle dont ils se sont rendus coupables.

Un tel contexte, où règne l’impunité, encourage les dirigeants des firmes financières à davantage d’abus et de prises de risque. Les banques en tant qu’institutions ne sont pas condamnées, et le plus souventne sont même pas convoquées devant un tribunal.

Ces banques font porter l'entière responsabilité à des traders comme Jérôme Kerviel et obtiennent que la justice les condamne pour leur avoir porté préjudice.

La situation des principaux dirigeants des banques est bien différente : le montant de leurs bonus croît suite à l’augmentation des revenus de la banque (il n’est pas rare de voir que le bonus augmente même en cas de baisse de la rentabilité de la banque), indépendamment de l’origine illégale des ressources ou du fait qu’elles soient issues d’activités financières spéculatives extrêmement risquées. Dans le pire des cas, s’ils sont découverts, ils n’ont qu’à quitter l’institution (souvent avec un parachute doré), ils ne seront pas poursuivis par la justice et conserveront sur leurs comptes bancaires l’entièreté des bénéfices obtenus.

Tant que ce genre de dispositif pervers est maintenu, les abus et le pillage des ressources publiques de la part du système financier ne peuvent que se prolonger au fil du temps.

Au-delà des hauts dirigeants, il faut souligner l’impunité des banques elles-mêmes à qui les autorités appliquent la doctrine « Too Big To Jail ». Il s’agit surtout de la démonstration de l’imbrication étroite entre les directions des banques, leurs grands actionnaires, les gouvernants et les différents organes vitaux des Etats.

Nous avons montré la pointe de l’iceberg qui apparaît grâce aux scandales et aux amendes payées par les banques pour éviter une condamnation. Une partie non négligeable des amendes ne fait d’ailleurs l’objet d’aucune communication publique de la part des autorités.

En cas de graves manquements, il faut mettre en pratique une solution radicale : retirer la licence bancaire aux banques coupables de crimes, bannir définitivement certaines de leurs activités, poursuivre en justice les dirigeants et les grands actionnaires. Il faut aussi obtenir des réparations de la part des dirigeants et des grands actionnaires.

Enfin, il est urgent de diviser chaque grande banque en plusieurs entités afin de limiter les risques, de socialiser ces banques en les plaçant sous contrôle citoyen, et de créer ainsi un service public bancaire qui donnera la priorité à la satisfaction des besoins sociaux et à la protection de la nature.

Fin de la série Les banques et la doctrine « trop grandes pour être condamnées ».

Eric Toussaint, maître de conférence à l’université de Liège, préside le CADTM Belgique et est membre du conseil scientifique d’ATTAC France. Il est auteur des livres Procès d’un homme exemplaire, Editions Al Dante, Marseille, 2013 ; Un coup d’œil dans le rétroviseur. L’idéologie néolibérale des origines jusqu’à aujourd’hui, Le Cerisier, Mons, 2010. Nouveau livre : Bancocratie, Aden, juin 2014.

[1] Voir: Robin Delobel, Eric Toussaint, Renaud Vivien, « Dexia complice de violations très graves des droits humains dans les territoires occupés par Israël », publié le 29 mai 2014, http://cadtm.org/Dexia-complice-de-violations-tres

[2]Huffingtonpost, “Holder admits some Banks too big to jail”, disponible sur : http://www.huffingtonpost.com/2013/03/06/eric-holder-banks-too-big_n_2821741.html. Sur ce site, on peut voir et écouter la partie du témoignage du procureur général des États-Unis où il déclare : "I am concerned that the size of some of these institutions becomes so large that it does become difficult for us to prosecute them when we are hit with indications that if you do prosecute, if you do bring a criminal charge, it will have a negative impact on the national economy, perhaps even the world economy,…". Durée de la vidéo: 57 secondes. Cela vaut la peine.

[3] Eric Toussaint, "Les banques spéculent sur les matières premières et les aliments", publié le 10 février 2014, http://cadtm.org/Les-banques-speculent-sur-les

[4] Eric Toussaint, "Comment les grandes banques manipulent le marché des devises", publié le 19 mars 2014, http://cadtm.org/Comment-les-grandes-banques

[5] Voir http://www.asso-sherpa.org/le-procureur-de-monaco-decide-douvrir-information-judiciaire-x-dans-laffaire-de-blanchiment-de-capitaux-africains/#.UxSW6s5fmls

[6] Site officiel de la banque: https://www.wealthmanagement.bnpparibas.mc/public/fr/home

[7]The Wall Street Journal, “US Fines Deutsche over Energy Trades”, 23 janvier 2013

[8]Financial Times, “Six jailed for tax evasion in emissions trades probe”, 22 décembre 2011

[9]Financial Times, “D Bank in new probe over crisis accounting”, 4 avril 2013

[10]Financial Times, “Deutsche Bank suspends traders amid forex probe”, 18-19 janvier 2014

[11]Financial Times, “Big Deutsche Bank losses test nerves over multibillion-euro litigation risks”, 21 janvier 2014. Alors que l’affaire n’était pas terminée, la Deutsche Bank a nnoncé qu’elle se retirait du quintet des banques internationales qui fixent à Londres le prix de l’or. Les autres banques sont Barclays, HSBC, Société Générale (France) et Scotiabank. Voir le FT des 24-25 mai 2014.

[12]Financial Times, “DB co-chief named as probe suspect”, 6 novembre 2013. Voir aussi Le Monde, “La Deutsche Bank n’arrive pas à sortir de la spirale des affaires et des scandales”, 11 avril 2013

[13]Financial Times, “DB employee arrested. Bribery allegation in Tokyo.”, 6 décembre 2013

[14]Financial Times, “Deutsche Bank agrees to give client details to Dubai”, 10 février 2014.

[15]Financial Times, “Deutsche Bank’s exposure to Las Vegas casinos hits $4.9bn”, 17 octobre 2011

[16]Financial Times, “Ex-Deutsche Bank HK chief jailed for bribery”, 10 décembre 2013

[17] Le Soir, « Royal Bank of Scotland poussait les PME à la faillite », 26 novembre 2013. Voir aussi: Le Monde, "La banque britannique RBS accusée d'avoir poussé des entreprises à la faillite", 25 novembre 2013

[18]Financial Times, “RBS faces £8bn loss after provision for mis-sold US mortgage claims”, 28 janvier 2014.

[19] Le Figaro, "USA: Credit Suisse reconnaît la fraude fiscale", 26 février 2014, http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/02/26/97002-20140226FILWWW00211-usa-credit-suisse-reconnait-la-fraude-fiscale.php

[20]Financial Times, “Credit Suisse fined $2.6bn for helping US tax evaders” , 24-25 mai 2014.

[21]Parmi les délits qui ont clairement été identifiés en matière de manipulation du cours de l’or, on peut relever que Barclays a fait baisser un jour de 2012 le prix de l’or afin d’éviter d’indemniser un client pour un montant de 2,3 millions £. Cela s’est passé, le lendemain de l’annonce du paiement par Barclays d’une amende de 290 millions £ aux autorités du RU et des Etats-Unis dans l’affaire de la manipulation du Libor !!! Financial Times, “Barclays fined £26m for trader’s gold rigging”, 24-25 mai 2014.

[22]Financial Times, « Barclays misused client information, court told », 24 juillet 2013.

[23] Frank Partnoy, “Prends garde Wall Street ! Les juristes arrivent ! », 31 janvier 2014, http://dfcg-news.com/prends-garde-wall-street-les-juristes-arrivent-2/

[24]Financial Times, « JPMorgan had Madoff fears in 1998 », 8 janvier 2014.

https://www.alainet.org/fr/articulo/86070?language=en