Plus de 300 organisations de la société civile de quelque 90 pays ont adressé aujourd'hui, 1er avril, une lettre aux membres de l'OMC exprimant " notre opposition profonde et pressante à ces négociations proposées qui, si elles aboutissent, pourraient entraîner la libéralisation totale de toute l’économie (numérique) et représenter une tentative détournée de parvenir à une « OMC 2.0 » ".

La proposition d'ouvrir des négociations a été rejetée par une majorité de pays en développement lors de la dernière réunion ministérielle de l'OMC (Buenos Aires, décembre 2017), mais quelque 70 pays y ont accepté de poursuivre les discussions de manière informelle et, s'ils se mettent d’accord sur un ensemble de propositions de base, on peut s’attendre à ce qu’ils reviennent en vigueur pour tenter d'inscrire cette question à l'ordre du jour pendant la prochaine réunion ministérielle, qui se déroulera fin 2019.

Les signataires de la lettre soulignent que le fait d’avoir "des règles contraignantes sur l’économie numérique encore émergente limiteraient drastiquement la capacité des pays à développer leurs économies futures" et accélérerait le désavantage global des travailleurs et des petites entreprises dans tous les pays vis-à-vis des grandes entreprises de la technologie (Big Tech). Ils soutiennent également que cela permettrait à ces entreprises de consolider leur modèle d'exploitation en obtenant le droit d'extraire et de contrôler les données personnelles, sociales et commerciales dans le monde entier, de verrouiller la déréglementation et d'échapper à la réglementation future, tout en évitant les impôts, entre autres aspects.

Les règles proposées " représentent donc une grave menace pour le développement, les droits humains, la main d’oeuvre et la prospérité partagée dans le monde, ce qui est à l’opposé des politiques nécessaires à contenir le pouvoir des Big Tech", souligne cette lettre.

Le document explique ces menaces par rapport aux aspects suivants, tout en mentionnant le type de politiques qu'on considère nécessaires, précisément pour promouvoir le développement, les droits de l'homme et la prospérité partagée (politiques qui, dans la plupart des cas, ne relèvent pas de la compétence de l'OMC) :

- La nécessité d'une gouvernance démocratique appropriée vs. un pouvoir illimité de la Big Tech sur les données.

- Des politiques de données dans l’intérêt public sont essentielles au développement économique et à la prospérité de tous les pays.

- Une protection forte des consommateurs, de leur vie privée et de leurs droits, qui serait mise en péril par les règles du " commerce électronique ".

- Des politiques numériques qui favorisent les emplois décents pour une prospérité partagée, au lieu de réduire le pouvoir des travailleurs.

- Le besoin urgent d'une réglementation et de mesures anti-monopoles, dans les juridictions extérieures à l'OMC.

- La libéralisation numérique décimerait le développement et accroîtrait la pauvreté dans les pays en développement.

- L'urgence d'une industrialisation numérique pour favoriser le développement et les MPME.

- Une taxation plus équitable, qui serait sévèrement limitée par les règles proposées en matière de commerce électronique à l'OMC.

- Le besoin de politiques visant à promouvoir l'innovation, les petites entreprises et la sécurité vs. l'augmentation des monopoles en matière de brevets.

- Les pays ont besoin d'une marge d'action, tandis que le programme du commerce électronique favorise une libéralisation totale néfaste.

- Un nouvel agenda pour les politiques économiques numériques et pour l'économie mondiale.

Le document complet se trouve ci-dessous :