Internet sous surveillance

17/02/2005
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WSIS : World Summit on the Information Society - bloggers and cyber-dissidents offer advice A preparatory meeting for the World Summit on the Information Society began on 17 February in Geneva. Reporters Without Borders is there with a delegation of cyber-dissidents and bloggers in order to put a face to the repression against Internet users in some of the countries that will be parading at this conference, and in order to present five recommendations for online free expression. The Reporters Without Borders delegation attending the preparatory meeting: - Zouhair Yahyaoui (Tunisia, the country hosting the second stage of the WSIS) was imprisoned from 4 June 2002 to 18 November 2003 for making fun of President Ben Ali on his website, Tunezine.com. He received the Reporters Without Borders Cyber-Freedom Prize in June 2003. - Ibrahim Lutfy (Maldives) was arrested in January 2002 for helping to produce Sandhaanu, an electronic newsletter about President Gayoom's human rights violations. He escaped from prison in May 2003 and has since lived in Switzerland, where he has been granted political asylum. - Cai Chongguo (China), a philosophy professor and political dissident, had to flee his country after the Tiananmen Square massacres. He has been given asylum in France, where he is studying the system of online censorship that has been introduced in China. - Jay Bakht (Iran) is a founding member of Penlog, a group of Iranian bloggers. He lives in Britain, where he fights for the release of imprisoned bloggers and campaigns against the Iranian government's Internet filtering policies. Read the four cyber-dissidents' accounts of their experiences on the site dedicated to this initiative: http://www.radionongrata.org Reporters Without Borders' five recommendations for online free expression 1. Any law about the flow of information online must be anchored in freedom of expression as defined in Article 19 of the Universal Declaration of Human Rights 2. Internet users alone must decide what material they can and wish to access online.Automatic filtering of online content, by governments or private firms, is unacceptable. Filters must only be installed by Internet users themselves and only on their personal connection. Any policy of higher- level (national or even local) filtering conflicts with the principle of the free flow of information. 3. A decision to shut down a website, even an illegal one, must not in any circumstances be taken by the site's host or any other technical provider of Internet services. Only a judge can ban an online publication. A technical service provider cannot therefore be held criminally or civilly responsible for any illegal material posted on a hosted website unless the service provider refuses to obey a ruling by an impartial and independent court. 4. A government's civil or criminal powers are limited to content hosted on its territory or specifically aimed at the country's Internet users. 5. The editors of online publications, including bloggers and those running personal sites, must have the same protection and be shown the same consideration as professional journalists since, like them, they exercise a basic freedom, that of freedom of expression. More details at : www.radionongrata.org ___________________ NATIONS UNIES - SMSI : Sommet mondial sur la société de l'information : bloggers et cyberdissidents présentent leurs recommandations Une réunion préparatoire au Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) a débuté le 17 février 2005 à Genève. Reporters sans frontières est présente accompagnée d'une délégation de cyberdissidents et de webloggers. L'organisation compte ainsi donner un visage à la répression dont sont victimes les internautes dans certains des pays paradant à cette conférence et présenter cinq recommandations concernant la liberté d'expression sur Internet. La délégation de Reporters sans frontières se rendant à la réunion préparatoire : - Zouhair Yahyaoui (Tunisie, pays hôte de la seconde phase du SMSI) a été emprisonné, du 4 juin 2002 au 18 novembre 2003, pour avoir brocardé le président Ben Ali sur son site Internet, Tunezine.com. Il a reçu en juin 2003 le prix Cyberliberté décerné par Reporters sans frontières. - Ibrahim Lutfy (Maldives) a été arrêté en janvier 2002 pour avoir collaboré à Sandhaanu, un bulletin d'information diffusé par e-mail qui dénonçait les atteintes aux droits de l'homme commises par le président Gayoom. Il s'est évadé de prison en mai 2003 et vit depuis en Suisse, où il a obtenu le statut de réfugié politique. - Cai Chongguo (Chine), professeur de philosophie et dissident politique, a dû fuir son pays suite aux massacres de la place Tiananmen. Réfugié en France, il étudie les systèmes de censures du Net mis en place par Pékin. - Jay Bakht (Iran) est membre fondateur de Penlog, une association de webloggers iraniens. Il vit au Royaume-Uni, où il se bat pour la libération des webloggers emprisonnés et dénonce la politique de filtrage du Net mise en place par les autorités. Retrouvez les témoignages de ces quatre cyberdissidents sur le site dédié à cette opération : www.radionongrata.org Les cinq recommandations de Reporters sans frontières concernant la liberté d'expression sur Internet 1- Toute législation touchant à la circulation de l'information sur Internet doit être fondée sur le principe de la liberté d'expression comme définie à l'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme. 2- Seul l'internaute peut décider des informations auxquelles il peut et souhaite accéder sur la Toile. Le filtrage a priori des contenus circulant sur le Réseau, que ce soit par un Etat ou un opérateur privé, n'est pas une solution acceptable. Par conséquent, les systèmes de filtrage ne peuvent être installés qu'à l'initiative de l'internaute et au niveau de sa connexion personnelle. Toute politique de filtrage à un niveau supérieur - national ou même local - va à l'encontre du principe de libre circulation de l'information. 3- La décision de fermer un site web, même illégal, ne doit en aucun cas être prise par un hébergeur, ou par tout autre prestataire technique de l'Internet. Seul un juge peut décider de l'interdiction d'une publication en ligne. Par conséquent, un prestataire technique de l'Internet ne peut voir sa responsabilité pénale ou civile engagée du fait d'avoir hébergé un contenu illicite, sauf s'il a refusé d'exécuter une décision judiciaire rendue par un tribunal impartial et indépendant. 4- La compétence juridictionnelle d'un Etat, en matière civile ou pénale, s'exerce exclusivement sur les contenus hébergés sur son territoire ou s'adressant spécifiquement à ses internautes. 5- Les responsables de publications en ligne, y compris les webloggers et les responsables de sites personnels, doivent bénéficier des mêmes protections et des mêmes égards que les journalistes professionnels puisque, comme eux, ils mettent en ¦uvre une liberté fondamentale : la liberté d'expression. Plus d'informations : www.radionongrata.org -- Julien Pain Bureau Internet et libertés / Internet Freedom desk
https://www.alainet.org/fr/articulo/111417

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