La 3e session du Groupe de travail inter-gouvernemental sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales s’est tenue en mai 2016 à Genève. Le CETIM était présent avec une importante délégation de paysans et paysannes de La Vía Campesina (LVC) et d’autres organisations de pêcheurs, pasteurs, nomades, forestiers, peuples indigènes ainsi que d’organisations sociales.

L’adoption d’une Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales est un projet historique de LVC, justifié par la nécessité de protéger les droits de la paysannerie des ravages du système néolibéral. Le CETIM et FIAN International, en tant qu’organisations engagées dans la défense des peuples en lutte pour leurs droits, soutiennent et appuient cette campagne. Le but étant de faire adopter par les Nations Unies des normes internationales pour mieux protéger ces acteurs essentiels pour la souveraineté alimentaire, la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité.

En septembre 2012, le Conseil des droits de l’homme a établi un groupe de travail intergouvernemental chargé d’élaborer et d’adopter une Déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Après les deux premières sessions dudit Groupe de travail (juillet 2013 et février 2015), le processus onusien a bien progressé. Le projet de Déclaration révisé en février 2015 inclut en effet la majorité des propositions formulées par les paysans, paysannes et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

La 3e session était dirigée par la Présidente-rapporteuse du Groupe de Travail, la nouvelle ambassadrice de la Bolivie, Nardi Suxo Iturre, remplaçant Angélica Navarro Llnaos.

La session s’est ouverte par une table-ronde avec Sue Longley (International Union of Food and Agricultural Workers), Elizabeth Mpofu (secrétaire générale de LVC), Sofia Monsalve (FIAN International) et Sangeeta Shashikant (Third World Network). Les intervenant-e-s ont abordé quelques-uns des points fondamentaux de la déclaration : la sécurité sociale pour les paysans, le droit aux semences et à la biodiversité, et les obligations des États.

Puis les discussions ont porté sur des blocs de cinq articles. Contrairement aux deux premières sessions, des pays qui s’étaient montrés réticents (notamment les pays de l’Union européenne) ont participé de manière constructive. Cette nouvelle attitude s’explique notamment par le travail de mobilisation des paysan-ne-s et des mouvements de soutien dans ces pays. Néanmoins, des divergences de fond persistent avec certains pays de l’UE. Il est nécessaire de mettre en exergue qu’en absence d’une position européenne commune, le délégué des Pays-Bas, en tant que coordinateur de l’UE et représentant de l’aile dure de l’UE, s’est quand même permis d’assener quelques coups. Par exemple, le délégué continue à refuser le terme de « paysans », mot à son avis inadéquat. De surcroît, il a avancé des réserves sur les articles de la déclaration qui « ignorent la réalité de l’économie de marché ». En d’autres mots, pour ce délégué, les articles qui remettent en question le libre-échange, les intérêts des puissances européennes, de leurs élites économiques et politiques et de leurs entreprises, devraient être modifiés ou disparaître. L’UE a notamment affirmé ne pouvoir accepter sous aucune condition les articles 19 à 24, à savoir les nouveaux droits souhaités par les paysans comme le droit à la terre, le droit aux moyens de production, le droit aux semences, le droit à la biodiversité. Les États-Unis, quant à eux, ont continué à s’opposer au projet de Déclaration, remettant en question sa réelle nécessité.

Les représentant-e-s de millions de paysan-ne-s, regroupé-e-s au sein d’une délégation de LVC, de ROPPA, de FIMARC et d’autres producteurs d’aliments (tels que les pêcheurs, les nomades) ont assuré une participation assidue tout au long de la session. Au total, plus de 60 interventions orales ont été présentées. Grâce à ces interventions les délégués paysans ont pu faire entendre leur voix et leurs revendications. L’accent a été mis sur six aspects en particulier qui constituent – pour les paysans – la colonne vertébrale de la Déclaration : le droit à la terre, le droit aux semences, le droit à la biodiversité, le droit aux moyens de production, les obligations des États et l’accès à la justice pour les victimes. Une conférence parallèle portant sur ces mêmes thématiques, organisée par le CETIM, FIAN International et LVC, s’est tenue au milieu de la semaine, suivie d’une conférence publique en ville de Genève.

Comme c’est le cas depuis le début du processus, la délégation de LVC a bénéficié de l’appui et de l’expertise du CETIM, du point de vue logistique mais aussi au niveau de la préparation de la session.

Au cours des prochains mois, la Présidente-rapporteuse du Groupe de travail va, après consultations, proposer une version mise à jour du projet de Déclaration, sur la base des discussions qui ont eu lieu pendant la 3e session. Cette nouvelle version sera présentée à la 4e session du Groupe de travail qui se tiendra en 2017.

- CETIM, Centre Europe-Tiers Monde, (Suisse).

http://www.cetim.ch/nouveaux-progres-sur-les-droits-des-paysans/