(Genève, 28 septembre 2018) Après dix-sept ans de négociations, longues et ardues, les paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales ne sont plus qu'à un pas de la Déclaration des Nations Unies qui permettrait de défendre et protéger leurs droits sur la terre, les semences, la biodiversité, les marchés locaux et bien plus encore.

Le vendredi 28 septembre, dans une ambiance louable de solidarité et de volonté politique, les nations membres du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ont adopté une résolution portant sur la conclusion de la Déclaration des Nations Unies pour les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. La résolution a été adoptée avec 33 voix pour, 11 abstentions et 3 contre. [1]

La Déclaration va maintenant être présentée à New York en octobre lors de la prochaine session de la troisième Commission à l'Assemblée générale des Nations Unies. De là, en novembre 2018, cette Déclaration fera l'objet d'un vote en vue d'être adoptée par tous les États membres de l'Organisation des Nations Unies. Une fois adoptée, la Déclaration des Nations Unies deviendra un outil puissant pour les paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales en vue d'une recherche de la justice et de politiques nationales favorables à l'alimentation, l'agriculture, aux semences et aux terres, tout en tenant compte des intérêts de millions de producteurs alimentaires ruraux y compris des femmes et des jeunes.

Après plusieurs rondes de consultations internationales, la Via Campesina – un mouvement mondial de paysans, de peuples autochtones, de pastoralistes et de travailleurs migrants – a adopté en 2008 une Déclaration des droits des paysannes et des paysans[2], avec le soutien de groupes de la société civile comme le CETIM et FIAN International, la Via Campesina a présenté cette proposition au Conseil des droits de l'homme en 2008.

« Cela a été un chemin difficile et long, mais en tant que paysans, en tant que personnes ayant connu le pire de la pauvreté et de la négligence, nous sommes également coriaces et nous n'abandonnons jamais », déclare Elizabeth Mpofu, Coordinatrice générale de La Via Campesina

Pour être clair, aujourd'hui, les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ne disposent pas d'un recours suffisant pour faire face à la discrimination qu'ils subissent et aux autres défis auxquels ils sont confrontés lorsqu'ils recherchent un niveau de vie décent, lorsqu'ils sont soumis à des déplacements forcés et à la marginalisation. Cependant, grâce avec cette victoire à Genève, pour les paysans c'est une avancée vers la reconnaissance et la protection de leurs droits. Selon Elizabeth, « Cela inclut le droit à la vie et des niveaux de vie décents, le droit à la terre, aux semences, à l'information, à la justice et à l'égalité entre les femmes et les hommes ». Pour elle, c'est un tournant pour les luttes paysannes dans le monde entier. « Aujourd'hui, nous ne sommes qu'à un pas de l'acceptation par tous les pays membres des Nations Unies » a-t-elle ajouté.

Cette Déclaration de l'ONU peut fournir un cadre global pour les législations et politiques nationales :

• mieux protéger les droits des paysannes et des paysans et améliorer les moyens de subsistance dans les zones rurales
• renforcer la souveraineté alimentaire, la lutte contre le changement climatique et la conservation de la biodiversité
• prendre des mesures pour mettre en œuvre une réforme agraire globale et une meilleure protection contre l'accaparement des terres
• faire valoir le droit des paysans à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences
• assurer des prix rémunérateurs pour la production paysanne et les droits des travailleurs agricoles
• reconnaître les droits des paysannes et établir la justice sociale pour les personnes de toute origine, nationalité, race, couleur, ascendance, sexe, langue, culture, statut matrimonial, propriété, handicap, âge, opinion politique ou autre, religion, naissance ou statut économique, social ou autre sans discrimination.

« Alors que tous les États membres ont déclaré qu'ils étaient attachés aux droits de l'homme pour tous, les votes et les abstentions sont catastrophiques. » déclare Ramona Duminicioiu de Via Campesina Europe. « Les votes négatifs et les abstentions signifient que ces pays ne sont pas à la hauteur pour la protection des droits de l'homme des paysans et des populations rurales. De plus, ils sont contre une situation plus vaste : l'éradication de la pauvreté, la souveraineté alimentaire et les efforts menés pour réduire les inégalités », déplore Ramona.

« Notre campagne pour la souveraineté alimentaire et la réforme agraire du peuple en Indonésie a bénéficié d'un élan important et nécessaire », explique Henry Saragih, Président du syndicat des paysans d'Indonésie : Serikat Petani Indonesia. L'Indonésie vient de voter un décret présidentiel à l'appui de la réforme agraire qui favorise les paysans.

« Une fois la résolution adoptée à l'Assemblée générale des Nations Unies à New York, de retour chez nous, nous allons transmettre le message de la Déclaration à notre peuple, faire connaître son importance et voir comment il pourrait renforcer nos luttes contre la privatisation, la criminalisation, entre autres. Plus nous éduquons et informons nos peuples, plus nos mouvements deviennent forts. Cela nous permettra d'exiger de meilleures politiques et des lois qui tiendront compte les réalités rurales du monde en développement », a ajouté Henry.

« À ce stade, en dépit du fait que nous produisons la majeure partie de la nourriture que nous mangeons – les paysans sont soumis à des formes extrêmes de violence. Ceux qui résistent sont soit assassinés, soit arrêtés. Cette criminalisation des luttes paysannes doit s'arrêter et la présente Déclaration est un pas en avant dans cette direction ", déclare Diego du Mouvement national paysans indigène (MNCI) d'Argentine et de CLOC-Via Campesina

L'adoption d'une telle Déclaration et la reconnaissance des droits contenus dans l'instrument juridique proposé peuvent contribuer à mieux protéger les droits des paysans et à améliorer les moyens de subsistance dans les zones rurales à long terme et au niveau mondial. Elle comblera les lacunes normatives existantes en matière de protection et devrait également être axée vers l'avenir afin de faire face aux lacunes émergentes et ainsi mettre fin aux pratiques discriminatoires en leur donnant plus de visibilité et de cohérence.

Note des rédacteurs :

[1] Résolution A/HRC/39/L.16 concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personne travaillant dans les zones rurales.

En faveur : Afghanistan, Angola, Burundi, Chili, Chine, Côte d'Ivoire, Cuba, République démocratique du Congo, Equateur, Egypte, Ethiopie, Iraq, Kenya, Kirghizstan, Mexico, Mongolie, Népal, Nigeria, Pakistan, Panama, Pérou, Philippines, Qatar, Rwanda, Arabie Saudia, Sénégal, Afrique du Sud, Suisse, Togo, Tunisie, Ukraine, Emirats Arabes Unis, Venezuela

Abstention : Belgique, Brésil, Croatie, Géorgie, Allemagne, Islande, Japon, République de Corée, Slovaquie, Slovénie, Espagne

[2] http://undocs.org/fr/A/HRC/39/67