Rapport de la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones
16/09/2014
- Opinión
Conseil des droits de l’homme
Vingt-septième session
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résumé
Le présent rapport est soumis au Conseil des droits de l’homme par la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones en application des résolutions 15/14 et 24/9 du Conseil. Il s’agit du premier rapport soumis par Victoria Tauli Corpuz, qui a pris ses fonctions le 2 juin 2014. La Rapporteuse spéciale y présente quelques réflexions préliminaires sur l’état de la mise en œuvre des normes internationales relatives aux peuples autochtones ainsi que sa conception du travail qui lui incombe dans ce contexte, en qualité de Rapporteuse spéciale. Les additifs au présent rapport ont été établis par le précédent Rapporteur spécial. La Rapporteuse spéciale note qu’il existe une base légale et politique solide sur laquelle asseoir la mise en œuvre des droits des peuples autochtones et espère examiner pendant son mandat les nombreux progrès accomplis dans ce domaine et en rendre compte. À travers le monde, les peuples autochtones restent toutefois confrontés à de nombreux défis. Conformément à la résolution 15/14 du Conseil des droits de l’homme, l’un des éléments centraux du mandat du Rapporteur spécial consiste à examiner les moyens de surmonter les obstacles existants à la pleine et efficace protection des droits des peuples autochtones. Le présent rapport étant le premier qu’elle soumet au Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale entreprend, dans un premier temps, de définir dans les grandes lignes certains de ces obstacles, qui se dressent sous une forme ou une autre dans tous les pays où vivent des peuples autochtones.
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